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Appui à la mobilité en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Prise de la compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes

Panorama (mise à jour du 19 mai 2021)

prise de compétence

Est mis en ligne une carte de la prise de compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM).

Cette carte constituée en collaboration avec le CEREMA permet d’avoir un aperçu de la constitution en cours des nouvelles autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Les données de cette première étape sont encore pour partie en cours d’acquisition. Elles sont recueillies grâce au travail de recensement effectué par les services de l’Etat (préfectures) ; la carte sera mise à jour régulièrement.

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