France Mobilités
Prise de compétence mobilité
Afin d'aider les communautés de communes à se saisir de la compétence d'organisation de la mobilité comme le prévoit la Loi d'orientation des mobilités (LOM), le Ministère de la Transition écologique, les partenaires et associations de collectivités, met à disposition au travers du site France Mobilités de nombreuses ressources, dont :
une foire aux questions, une fiche de synthèse visant à préciser l'articulation de la région et de la communauté de commune dans le cadre de la prise de compétence "AOM" et un "mode d'emploi de la prise de compétence mobilité". Des événements sont également organisés au niveau national et local.
Appels à projets ou à manifestation d'intérêt / Consultations
Appel à manifestation d'intérêt - France Mobilités - TENMOD - Edition 2022
Cette nouvelle édition de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables » s’inscrit dans une logique d’ouverture et une dynamique partenariale pour favoriser la mobilité des citoyens en zone péri-urbaine et peu dense.
Une démarche (…)
Appel à Manifestation d’Intérêt France Mobilités - Avenir Montagnes Mobilités – 1ère édition
Cet AMI, doté de 10 M€ sur 2 ans, sera organisé en deux temps (automne 2021, courant 2022) et pourra bénéficier à environ 50 territoires, de densité intermédiaire à très peu dense. Les territoires lauréats d’Avenir Montagnes Ingénierie bénéficieront d’un accès prioritaire, mais non (…)
Appel à projets Aménagements cyclables – 4ème édition
Pendant l’opération « mai à vélo », Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué chargé des Transports, a annoncé le 28 mai 2021 le lancement du 4ème appel à projets « Fonds mobilités actives - aménagements cyclables » visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants (…)
Appel à projets AVELO 2 - Ademe
L’ADEME lance l’appel à projets AVELO 2 pour accompagner les territoires à définir et animer leur politique cyclable. Cet appel à projet lancé dans le cadre du programme de Certificats d’économie d’énergie (CEE) AVELO 2 mobilise 25 millions d’euros pour faire du vélo un mode de (…)