La micromobilité, de quoi parle-t-on ?

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, skates électriques : les engins de déplacement personnel motorisés (EDPm), personnels ou en libre-service, ont progressivement investi l’espace public de nos villes. Les ventes de ces engins ont progressé en 2022 puis se sont consolidées en 2023 avec une évolution des modèles achetés. Aux côtés du vélo ou de la marche et en intermodalité avec les transports en commun, les EDPm et les trottinettes électriques partagées constituent potentiellement un nouvel outil de la mobilité durable du quotidien, notamment si ces trajets tendent à remplacer ceux réalisés en voiture aujourd'hui.

Si ces nouveaux engins constituent une solution pour décarboner nos mobilités, il convient d’informer (les collectivités et les citoyens) sur leurs usages, les risques associés et leur impact écologique.

Définition

La micromobilité désigne l'ensemble des formes de mobilités s'articulant autour de véhicules motorisés et fonctionnant à l'énergie électrique. Les véhicules utilisés pour la micromobilité, souvent désignés par le terme "Engins de Déplacement Personnel Motorisés" (EDPm) se distinguent par leur transportabilité comparativement aux autres modes.

Les EDPm sont conçus sans place assise pour le déplacement d'une seule personne et équipé d'un moteur non thermique dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 25 km/h. Ils sont dédiés à des déplacements courts dans des environnements urbains et périurbains.

Ces modes de déplacement sont des alternatives innovantes et décarbonées aux véhicules thermiques, et peuvent constituer, en intermodalité avec les transports en commun, une solution aux enjeux de mobilité du "dernier kilomètre” (par exemple, entre une station de transport en commun et le lieu de travail).

Réglementation

Les usagers des EDPm, comme les autres usagers, doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres.

Depuis 2019, le code de la route reconnaît les EDPm comme une nouvelle catégorie de véhicules et en définit leur statut. Il fixe notamment leurs caractéristiques techniques, les règles de circulation et de stationnement et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles.
La création d’une réglementation dédiée par le décret du 23 octobre 2019 puis la publication d'un cahier de recommandations co-construit avec les opérateurs et les collectivités permettent de lutter contre les comportements dangereux observés, de promouvoir une utilisation responsable et plus sûre de ces engins et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes en situation de handicap, etc.

Par ailleurs, le décret du 23 octobre 2019 fait entrer les EDPm dans la catégorie des "véhicules terrestres à moteur" au sens de code de la route. En conséquence, l'article 211-1 du code des assurances qui dispose que :
"Toute personne physique ou toute personne morale [...], dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité." s'applique également de plein droit aux utilisateurs d'EDPm.

Pour connaitre l'ensemble de la règlementation applicable aux EDPm et à leur usage : réglementation des EDPM | Sécurité Routière

Ce qui a changé au 1er septembre 2023

Mesure 1 : Relèvement de l’âge minimum d’utilisation des trottinettes électriques de 12 à 14 ans pour protéger les plus jeunes.

Mesure 2 : Renforcement des sanctions pour éviter les comportements dangereux (par exemple rouler à 2 sur une trottinette), en relevant certaines classes de contraventions.

Contravention de 4ème classe (135 euros) en cas de non respect des règles de circulation applicables aux EDPm (par exemple rouler sur un trottoir en dehors des cas prévus par les règles de circulation routière);
Contravention de 4ème classe (135 euros) en cas de transport d'un passager sur un EDPm.

Un observatoire, pourquoi ?

Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques

En mars 2023, un plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques a été annoncé par le ministre chargé des Transports. Il vise à mettre en place de nouvelles mesures réglementaires et des engagements forts des opérateurs pour :

Améliorer la sécurité des utilisateurs et des autres usagers
Assurer une meilleure intégration dans l’espace public
Renforcer les performances environnementales de ces mobilités

L’observatoire

Dans une démarche de sensibilisation et de transparence, le plan porte la création d’un observatoire national de la micromobilité. Cet observatoire a pour but de produire des connaissances sur :

L’usage des trottinettes électriques et des autres EDPm en France
Leur accidentalité
Leur impact environnemental
La cartographie des services

Les rapports de cet observatoire ont vocation à offrir notamment aux collectivités locales un cadre de référence homogène permettant d’informer leurs décisions de politique publique en matière de mobilité.

Mise en œuvre

Qui sommes-nous ?

Cet observatoire initié par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) s’appuiera sur l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Il associera également les représentants des acteurs de la micro-mobilité (FPMM, Mobilians).

Méthodologie

L’ONISR, l’ADEME et le CEREMA sont respectivement les organes étatiques et l'établissement public partagé entre l'Etat et les collectivités territoriales en charge de collecter, produire et standardiser des données pour l’observatoire. Des enquêtes auprès des usagers des EDPM pourront être réalisées. La méthodologie de ses enquêtes est certifiée par les membres du comité de pilotage (DGITM, ONISR, ADEME, CEREMA) dans un souci de neutralité et de transparence.