Foire aux questions

sur la loi d'orientation des mobilités

Cette FAQ a été  réalisée par les services de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), en association avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) ainsi que les associations de collectivités (Régions de France, Association des communautés de France, Association des maires de France, le groupement des autorités responsables de transport).

Elle sera amenée à être régulièrement complétée.

Pour en savoir plus

Document du Ministère de la Transition écologique et du Cerema

Afin d'aider les territoires à se saisir de la compétence d'organisation de la mobilité rendue obligatoire par la Loi d'orientation des mobilités (LOM), le Cerema et le Ministère de la Transition écologique ont élaboré un "Mode d'emploi de la prise de compétence mobilité". Articulé autour de 5 questions clefs que peuvent se poser les collectivités de territoires peu denses, ce guide pratique a pour objectif d'apporter des éléments de réponses opérationnelles aux élus locaux ainsi qu'à leurs équipes techniques pour choisir l'échelle territoriale qui portera cette compétence localement. Ce guide a été réalisé en partenariat étroit avec le Gart et l'AdCF et avec la participation de l'AMF, Agir Transport et de 17 collectivités (communautés de communes, PETR, syndicats mixtes de SCoT).

Accéder au document sur le site du Cerema

Deux nouvelles fiches synthétiques de la série "Mobilités et transports - Le point sur" présentent les principales dispositions de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM). Elles présentent les évolutions en matière de planification et de gouvernance.

Accéder aux fiches sur le site du Cerema

Vous trouverez en complément une fiche de synthèse visant à précisant l'articulation de la région et de la communauté de commune dans le cadre de la prise de compétence "AOM".

Accéder à la fiche de synthèse

Une nouvelle ressource est désormais disponible : une note d'éclairage sur le cadre juridique de coopération entre les collectivités en matière de mobilité.

Accéder à la note d'éclairage


Document du GART

Le GART publie un guide recensant les principales dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ayant un impact sur le quotidien des autorités organisatrices de la mobilité.

Consulter le guide (Octobre 2020)

Ce guide est articulé autour des 11 principales thématiques de la loi, au sein desquelles sont mises en exergue ses mesures les plus importantes.

En fin de document, figure une foire aux questions apportant des réponses aux principales questions que le GART a reçues de la part de ses adhérents au sujet de l’interprétation de certaines dispositions de cette loi. Cette foire aux questions est suivie d’un tableau récapitulant dans quels articles de la loi sont positionnées chacune des dispositions analysées dans le document.


Document de Agir Transport

Dans le cadre du dispositif exceptionnel d’information sur la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) mis en place par AGIR, l’association publie un guide pratique sur la LOM, destiné à tous les acteurs de la mobilité du quotidien, « 110 questions / réponses ».

Demander à recevoir le Guide

Ce guide vient compléter les nombreuses journées d’information (voir les informations ici) et les formations thématiques déjà organisées ou programmées par l’équipe d’AGIR en Régions et à Paris en proposant un décryptage du texte et une approche de ses impacts.

Trouver également 14 courtes vidéos explicatives consacrées à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) réalisées par Agir Transport et l'AMF.

Liens vers les vidéos


Document de l'ADCF et Transdev

L’Assemblée des Communautés de France (ADCF) vient de publier avec Transdev un premier document juridique et pratique sous forme de questions réponses afin d’éclairer le choix que devront opérer les communautés de communes concernant la prise de compétence d’AOM, une mobilisation pour le service après vote de la loi d'orientation des mobilités : Transfert et modalités d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes

Télécharger le document (Janvier 2020)

Télécharger la mise à jour du document (Avril 2020)