Covid19 - Toutes les informations et les modalités de fonctionnements des mobilités prises pour pallier la crise sont disponibles sur le site du gouvernement

Foire aux questions

sur la loi d'orientation des mobilités

Cette FAQ a été  réalisée par les services de la direction générale des transports de l'infrastructure et de la mer, en association avec la direction générale des collectivités locales ainsi que les associations de collectivités (Régions de France, Association des communautés de France, Association des maires de France, le groupement des autorités responsables de transport.

Elle sera amenée à être régulièrement complétée.

ATTENTION :

Pour tenir compte de l'impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des collectivités (article 9 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 , l'échéance du 31 décembre 2020 pour les conseils communautaires relative à la prise de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité est décalée au 31 mars 2021. L'échéance du 1er juillet pour la prise de compétence à défaut de la Région est inchangée."

Pour en savoir plus

Document du Ministère de la Transition écologique et du Cerema

Afin d'aider les territoires à se saisir de la compétence d'organisation de la mobilité rendue obligatoire par la Loi d'orientation des mobilités (LOM), le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire ont élaboré un "Mode d'emploi de la prise de compétence mobilité". Articulé autour de 5 questions clefs que peuvent se poser les collectivités de territoires peu denses, ce guide pratique a pour objectif d'apporter des éléments de réponses opérationnelles aux élus locaux ainsi qu'à leurs équipes techniques pour choisir l'échelle territoriale qui portera cette compétence localement. Ce guide a été réalisé en partenariat étroit avec le Gart et l'AdCF et avec la participation de l'AMF, Agir Transport et de 17 collectivités (communautés de communes, PETR, syndicats mixtes de SCoT).

Accéder au document sur le site du Cerema

Deux nouvelles fiches synthétiques de la série "Mobilités et transports - Le point sur" présentent les principales dispositions de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM). Elles présentent les évolutions en matière de planification et de gouvernance.

Accéder aux fiches sur le site du Cerema

 

SAV LOM. Les Cellules régionales d'appui France Mobilités mobilisées auprès des territoires sur la prise de compétence AOM.

Dans le cadre du SAV LOM ("service après Vote"), des réunions sont organisées localement principalement à destination des communautés de communes par chaque cellule régionale France Mobilités   sur la prise de compétence AOM. Il s'agit de détailler les dispositions juridiques de la loi et les échéances, répondre aux questions que les territoires se posent et échanger sur la finalité de cette prise de compétence. Vous retrouverez des informations plus détaillées sur les pages dédiées des cellules régionales.

Le tableau est mis à jour régulièrement

Régions Date des réunions Commentaires
Auvergne-Rhône-Alpes 15/10/2020

Formation organisée avec le CNFPT et la fédération des SCOT

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Bourgogne-Franche-Comté 08/09/2020

Présentations du Cerema et de la région  avec la participation d'environ 50 communautés de communes  et 10 PETR - Pays

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Bretagne

10/09/2020
et
12/11/2020

Présentation du Cerema  en format en ligne : 75 connexions

Journée régionale le 12/11 : coopération territoriale, perspectives et opportunités de la LOM pour les EPCI

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Centre Val de Loire 03/11/2020

Sujet : "pourquoi et comment prendre la compétence mobilité au sein de ma collectivité ? Quelles alternatives possibles ?", avec les services de la région

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Grand Est 16/07/2020

Webinaire présenté par le Cerema / un second webinaire est en cours de préparation.

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Hauts-de-France 03/09/2020

organisé avec le CNFPT ; une présentation illustrative motivante d'une CC et une présentation très constructive du CR ; à noter : la cellule a également monté un webinaire "LOM comme levier pour développer le vélo" le 29/9, et un webinaire "promouvoir une mobilité plus durable des salariés" le 3/11

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Nouvelle Aquitaine 09/06/2020
et
25/09/2020

Deux webinaires réalisées, dont le 2ème avec le CNFPT.

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 à noter : la promotion de l'Ami de l'Ademe d'accompagnement à la prise de compétence (L’ADEME encourage les EPCI (Communautés de Communes) ou leur regroupement à se saisir de l’occasion de la loi LOM pour devenir autorité organisatrice des mobilités, afin de consolider et développer des solutions de déplacements adaptées aux contextes locaux. )

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Pays de la Loire 24/09/2020

Présentation faite par le Cerema avec la participation de la région.

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Sud Provence Alpes Côte d'Azur 13/10/2020

Webinaire prise de compétence mis en place par la cellule France mobilités, avec la participation d'ambassadeurs de France mobilités.

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Document du GART

Le GART publie un guide recensant les principales dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ayant un impact sur le quotidien des autorités organisatrices de la mobilité.

Consulter le guide (Octobre 2020)

Ce guide est articulé autour des 11 principales thématiques de la loi, au sein desquelles sont mises en exergue ses mesures les plus importantes.

En fin de document, figure une foire aux questions apportant des réponses aux principales questions que le GART a reçues de la part de ses adhérents au sujet de l’interprétation de certaines dispositions de cette loi. Cette foire aux questions est suivie d’un tableau récapitulant dans quels articles de la loi sont positionnées chacune des dispositions analysées dans le document.


Document de Agir Transport

Dans le cadre du dispositif exceptionnel d’information sur la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) mis en place par AGIR, l’association publie un guide pratique sur la LOM, destiné à tous les acteurs de la mobilité du quotidien, « 110 questions / réponses ».

Demander à recevoir le Guide

Ce guide vient compléter les nombreuses journées d’information (voir les informations ici) et les formations thématiques déjà organisées ou programmées par l’équipe d’AGIR en Régions et à Paris en proposant un décryptage du texte et une approche de ses impacts.

Trouver également 14 courtes vidéos explicatives consacrées à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) réalisées par Agir Transport et l'AMF.

Liens vers les vidéos


Document de l'ADCF et Transdev

L’Assemblée des Communautés de France (ADCF) vient de publier avec Transdev un premier document juridique et pratique sous forme de questions réponses afin d’éclairer le choix que devront opérer les communautés de communes concernant la prise de compétence d’AOM, une mobilisation pour le service après vote de la loi d'orientation des mobilités : Transfert et modalités d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes

Télécharger le document (Janvier 2020)

Télécharger la mise à jour du document (Avril 2020)