Cartographie des lauréats des appels à projets et appels à manifestation d'intérêts Mobilités

1. Les lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt TENMOD 2018 à 2022

L’appel à projets favorise la mise en œuvre par les territoires peu denses, ruraux et de montagne de projets de mobilités quotidiennes, durables, pour tous, innovantes sur le plan technique et/ou sociétal et/ou de la gouvernance du point de vue des projets déjà développés sur le territoire, répondant à un besoin local.

En 2018, deux relevés ont été effectués. Ce sont près de 53 territoires qui sont lauréats. En 2019, un relevé a été effectué. C'est 8 territoires lauréats complémentaires. Les éditions 2020 et 2021, quant à elles, sont un franc succès avec respectivement 33 et 45 lauréats. Enfin, la sixième édition, en 2022, s'inscrit dans cette continuité avec 41 territoires et projets lauréats.

 

Cartographie

2. Avenir Montagnes Mobilités : Faciliter les mobilité durables, innovantes et de proximité sur le premier et dernier km, en montagne

Le plan d’investissement Avenir Montagnes lancé par le Premier ministre le 27 mai 2021, doté de 650 M€, vise à soutenir et développer le tourisme durable en montagne. Une des 14 mesures de ce plan concerne la mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes » doté de 331 M€, dont 31 M€ dédiés à l’ingénierie via le programme Avenir Montagnes Ingénierie, porté par l’ANCT avec le soutien financier de la Banque des Territoires. Doté de 10 M€, porté par l’ANCT et France Mobilités, Avenir Montagnes Mobilités soutient ainsi en ingénierie des projets durables et innovants de mobilités dans les territoires de montagne. Le dispositif est ouvert aux collectivités et autorités organisatrices des mobilités ainsi qu’à leurs partenaires privés. Cet AMI permet d’expérimenter et d’évaluer des solutions et des services de mobilité durables, innovants et de proximité du premier et du dernier kilomètre et il sera également ouvert à candidature des autres territoires et acteurs des massifs. Les lauréats bénéficient d’un soutien financier à hauteur de 50 % de leur projet, limité à 200 000 euros, et d’un accompagnement technique réalisé par le Cerema.

Après une première vague de 58 projets lauréats pour un montant de 6 millions d'euros annoncée en mars 2022, ce sont 42 nouveaux projets soutenus à hauteur de 3,7 millions d'euros qui bénéficient depuis octobre 2022 de la seconde vague de cet AMI. En parallèle, une subvention de 300 000 euros a été accordée au CEREMA pour accompagner les territoires primés. Au total, l'AMI Montagne Mobilités portés par l'ANCT et France Mobilités, c'est donc 100 projets accompagnés pour un montant de 10 millions d'euros.

Des projets particulièrement innovants sont à noter comme des solutions de mobilité solidaire, les aménagements pour les modes actifs et cyclables, les transports à la demande, la desserte des sites touristiques, les mobilités partagées et les études de préfiguration d’ascenseurs valléens, tous visant à favoriser la mobilité du quotidien et du dernier kilomètre des citoyens en zones de montagnes.



Avenir Montagnes : Transitions engagées

Lien vers le site de l'ANCT

Lauréats AAP Avenir Montagnes Mobilités

3. Les lauréats des appels à projets du Fonds mobilités actives de 2019 à 2022

Lancés chaque année dans le cadre du Plan "Vélo et mobilités actives", les appels à projets du Fonds mobilités actives visent à accompagner les territoires dans leur transition vers une mobilité quotidienne plus active.

Le fonds mobilités actives pour objectif de résorber des discontinuités d’itinéraires cyclables et d’offrir des infrastructures sécurisées et confortables à des usagers quotidiens de plus en plus nombreux.

Les 4 premiers appels à projets lancés entre 2018 et 2021 ont connu de francs succès avec 593 projets lauréats pour un total de 265 millions d’euros de subventions attribuées. Ces 444 territoires ont ainsi pu bénéficier d’un soutien à la réalisation de projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires.

Tous les territoires de France métropolitaine et d’outre-mer sont concernés. Qu’ils soient situés en milieu urbain dense ou en zone rurale, les projets lauréats contribuent à faciliter les déplacements à vélo pour les trajets du quotidien. À titre d’exemple sur les 593 projets lauréats aux quatre premières éditions, 307 sont situés en zones peu denses et 35 en outre-mer.

La troisième édition, lancée en juillet 2020 dans le contexte de crise sanitaire et d’engouement pour le vélo, vise à soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans leurs projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires. Ce nouvel appel à projets confirme l’intérêt grandissant des territoires pour le développement de l’usage du vélo, avec 194 projets lauréats sur 155 territoires pour une aide totale de 101 millions d’euros pour des projets dont le total des budgets se monte à 461 M€. Ce sont 12 projets des pérennisations de pistes cyclables qui sont ainsi financés, aux côtés de nombreuses passerelles, franchissements de carrefours, itinéraires en pistes cyclables ou de voies vertes, permettant de sécuriser, d’améliorer et de rendre accessible au plus grand nombre les parcours cyclistes. Géographiquement, 17 des 18 régions métropolitaines et d’outre-mer ont au moins un projet lauréat, ce qui marque une progression dans la prise en compte du vélo sur tous les territoires.

Lauréats AAP FMA 1 à 5

4. Les lauréats des appels à projets AVELO

L’objectif de ces appels à projets est daccompagner les territoires lauréats dans la définition, l’expérimentation et l’animation de leurs politiques cyclables pour développer l’usage du vélo comme mode de déplacement au quotidien.

Dans le prolongement du précédent programme AVELO 1 (227 collectivités lauréates sélectionnées en 2019), le programme AVELO 2, lancé fin 2020, vise à accompagner 400 territoires peu et moyennement denses dans la définition et la mise en œuvre de leur politique cyclable.

Pour faire du vélo un mode de déplacement du quotidien, AVELO 2 mobilise un financement CEE de 25 millions d’euros et un financement de l’ADEME de plus de 9 millions d’euros.

Le programme s'articule autour de 4 axes:

  • Axe 1 : la construction d’une stratégie de développement d’aménagements cyclables ;
  • Axe 2 : l’expérimentation de services vélo ;
  • Axe 3 : l'animation et la promotion de politiques cyclables intégrées ;
  • Axe 4 (hors financement CEE) : le recrutement de chargé.es de mission vélo au sein des territoires.

 

254 collectivités lauréates ont été retenues en 2021 dans le cadre du premier AAP du programme AVELO 2. Pour le second AAP, ce sont donc plus de 140 nouveaux territoires qui sont attendus afin d’atteindre la cible des 400 lauréats fixée au programme. L'AAP était ouvert du 19 janvier 2022 au 4 avril 2022.

Lauréats Programme AVELO 1 et 2

5. Les lauréats de l'appel à projets Expérimentation du Véhicule Routier Autonome (EVRA)

L’expérimentation est au cœur de la stratégie nationale de développement des véhicules autonomes. Elle doit permettre à la fois de développer les usages et la connaissance de ces systèmes par les citoyens et les acteurs des territoires, et de construire le futur cadre de régulation, notamment en termes de validation de la sécurité.

Pour démultiplier les expérimentations, le Gouvernement a lancé en juin 2018 un appel à projet pour des expérimentations de grande échelle, dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA).

Cet appel à projet (EVRA) vise à soutenir des projets d’expérimentation de cas d’usages de véhicules autonomes, commercialisables d’ici 2022, dans le domaine de la mobilité individuelle, partagée ou collective, du fret et de la logistique. Ces projets concourront ainsi au développement de méthodologies de validation de la sécurité et à l’amélioration des connaissances sur les usages et l’acceptabilité.

L’objectif a été de sélectionner un nombre limité de projets, de taille critique suffisante, disposant de la meilleure gouvernance entre les partenaires du projet, mais aussi avec les autres projets et les pouvoirs publics, afin d’exploiter au maximum les synergies entre les cas d’usages et de mutualiser les compétences nécessaires à l’expérimentation.

Alors que l’appel à manifestation d’intérêt avait permis à 13 territoires et 12 consortiums contenant des industriels de manifester leur intérêt, certains se sont ensuite regroupés pour former 2 larges consortiums qui ont présenté leur candidature à l’appel à projets. Cette phase d’organisation et de préparation des dossiers a duré un an. Les 2 projets ont été retenus, pour un total de 16 expérimentations de véhicules autonomes.

1. Le projet SAM (Sécurité et Acceptabilité de la conduite et de la Mobilité auto-nome), conduit par la Plate-forme automobile (PFA). Il regroupe 13 expérimentations, correspondant à des roulages de véhicules sur des voies à chaussées séparées, un service de valet de parking, des services de transport à la demande dans un quartier urbain dense, des services de ligne de bus autonomes, la desserte d’une gare RER en milieu rural, des services de transport à la demande complémentaires au réseau de transports collectifs, un rabattement entre un établissement médical et son parking déporté par des navettes sans opérateur à bord, des services de mobilité autonome sur une emprise ferroviaire péri-urbaine, et des engins de livraison autonomes).

2. Le projet ENA (Expérimentations de Navettes Autonomes), conduit par l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR). Il regroupe 3 expérimentations portant sur des services de navettes autonomes en complémentarité du réseau de transport urbain et de desserte d’une zone rurale très peu dense.

Avec ce programme de 16 expérimentations, la France change d’échelle : c’est le cap de 1 million de kilomètres de circulation qui sera atteint à l’horizon 2022. Les consortiums lauréats ont présenté à l’appel à projets un budget global de 120 M€, l’État finançant 42 M€, soit à hauteur de 35 % en moyenne. A ceci s’ajoutent les contributions des collectivités locales des territoires concernés, qui conduirait ainsi à des dépenses totales consacrées à ces expérimentations par les acteurs publics et privés de l’ordre de 200 M€.

Dossier de presse - Développement des véhicules autonomes. L'État s'engage dans 16 nouvelles expérimentations

Projet EVRA