Planification des mobilités
Les AOM définissent une stratégie de mobilité sur leur territoire au travers d’un plan de mobilité (PDM) obligatoire pour les AOM recoupant une agglomération de plus de 100 000 habitants, ou facultatif sous forme de plan de mobilité « simplifié » (PDMS), pour les AOM de taille plus modeste.
La LOM a abrogé les anciennes dénominations de plan de déplacements urbain (PDU), plan de mobilité rurale (PMRu) et plan global de déplacements (PGD). Si de tels plans, adoptés avant la LOM, sont encore en vigueur, ils ont vocation à devenir des PDM ou des PDMS lors de leur prochaine révision.
Plans de mobilité (PDM)
La base de données des plans de mobilité recense les plans de mobilité des grandes agglomérations de France métropolitaine et d'outre-mer, avec leurs principales caractéristiques.
Y sont également proposés des ressources méthodologiques notamment, et les chiffres-clés des plans de mobilité au niveau national. Les informations sont mises à jour régulièrement.
Au 1er janvier 2023, sont recensés 131 plans de mobilité ou documents assimilés (ex : plans locaux d’urbanisme intercommunaux Déplacements), obligatoires ou volontaires, approuvés et en vigueur.
Références juridiques : Code des transports, articles L.1214-1 et suivants
Ile-de-France Mobilités adopte un PDM qui précise le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF). La Ville de Paris, les EPCI ou syndicats mixtes déclinent le PDM dans leurs plans locaux de mobilité (PLM). Les communautés de communes ne sont pas soumises à cette obligation.
Références juridiques : Code des transports, articles L.1214-30 et suivants (IDFM : PDM et plans locaux de mobilité)
SYTRAL Mobilités, AOM des territoires lyonnais, est un établissement public composé de plusieurs AOM. A ce titre, le SYTRAL élabore un PDM. Ses composantes, dès lors qu’elles y sont légalement obligées, le déclinent dans leurs PLM.
Références juridiques : Code des transports, articles L.1214-36-A-1 et suivants (SYTRAL : plans locaux de mobilité)
OBSERVATOIRE DES PLANS DE MOBILITÉ
Cartographie interactive
Chiffres clés
Caractéristiques des plans
Ressources
Plans de mobilité simplifiés (PDMS)
La base de données des plans de mobilité simplifiés s'appuie sur différents canaux de remontée d'information, notamment celui des services déconcentrés de l'État. Sans prétention à l'exhaustivité, elle présente un aperçu de la dynamique enclenchée depuis la création du plan de mobilité rurale en 2015 et du plan de mobilité simplifié fin 2019.
La base comprend des PDMS adoptés après l’entrée en vigueur de la LOM ainsi que des plans de mobilité rurale (PMRu) et des plans de déplacements globaux (PGD) encore en vigueur..
Au 1er janvier 2023, ont été recensés 19 plans de mobilités simplifiés approuvés et en vigueur et 68 PDMS en cours d’élaboration.
Références juridiques : Code des transports, articles L.1214-36-1 et suivants
OBSERVATOIRE DES PLANS DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉS