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Projet d’achat innovant, comment rédiger mon DCE ?

Une journée « Le DCE de nos rêves » pour construire une boite à outils

Aujourd'hui, encore trop peu d'entreprises innovantes répondent aux appels d'offres des services et opérateurs de l'Etat et des collectivités territoriales, réduisant de fait les opportunités d'innovations sur les solutions de mobilité. Le fameux dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être un frein à l’innovation. En partenariat avec la Direction des Achats de l'Etat, l’équipe de France Mobilités propose des journées atelier de déconstruction et reconstruction du DCE pour libérer l’innovation en matière de mobilité. L'objectif est d'identifier tous les axes d'amélioration de la commande publique en tenant compte des retours de PME consultées en amont et des expériences d'experts et de décideurs territoriaux de la mobilité.

La journée du 17 janvier 2020, au Liberté Living Lab a permi de construire une boite à outils (disponible ci-dessous). Cette journée a réunit des experts territoriaux de la mobilité et des juristes spécialistes de l’achat public. Après une présentation du rapport d’étonnement des PME innovantes (innovation & marchés publics) suite au sondage qui leur a été soumis, les participants ont identifié les attentes des entreprises face aux marchés publics, tout comme ceux de l’administration. Quatre axes d’amélioration ont été identifiés pour améliorer le DCE : la structure, le besoin, le format et la relation entre acheteurs publics et entreprises.

Grâce à un travail de groupe, les participants ont imaginé des outils concrets et pratiques. Ils sont mis à votre disposition dans un format neutre pour que chacun puisse se les approprier. Ils peuvent être utilisés en totalité ou en partie, et sont à adapter à la nature et au contexte de votre achat.

Ce type d’atelier de réflexion vous intéresse et vous souhaitez en animer un dans votre région ou votre collectivité ? Contactez nous contact@frenchmobility.fr

DCE x Innovation :
sommaire de la boîte à outils

La structure du dossier de consultation (DCE)

La structure du DCE
La structuration du DCE est primordiale : elle doit guider efficacement l’entreprise dans son analyse des informations clés du marché. Cela requiert un travail de hiérarchisation de l’information.

Télécharger la composition type du DCE et du CCTP

Le format des documents

Le format
La forme des documents doit être soignée pour donner envie aux entreprises de s’engager dans ce marché : elle doit servir la compréhension des objectifs du projet et refléter la volonté d’innover de l’administration. Pour aider l’entreprise à faire le choix d’y répondre, une fiche synthétique a été créée ; elle est accompagnée d’un formulaire unique de réponse.

Télécharger la cartographie du besoin

Télécharger la fiche synthétique sur le marché

Télécharger le formulaire unique de réponse (l’entreprise pourra y centraliser sa réponse)

Préciser le besoin du marché

Le besoin
Le marché doit préciser les résultats attendus sur le service en tant que tel et sur les enjeux de contexte (politique publique; territoire) pour la collectivité (enjeux sociaux et économiques à moyen et long termes). Il est possible de restituer ces informations sous forme de tableaux de bord avec des indicateurs de suivi.

Télécharger le tableau de bord des résultats attendus vis-à-vis du service

La relation entreprise / administration

La relation entreprise / administration
En étant clair sur les étapes du processus achat vis-à-vis des entreprises, en particulier, en démontrant qu’il y a réellement eu analyse du besoin côté administration, on contribue à renforcer la confiance des entreprises dans le marché. Il faut veiller à expliquer les modalités du marché sans tomber dans l’excès d’information. Par exemple, pour la phase exécution du marché, mieux vaut indiquer un interlocuteur unique pour l’entreprise.

Télécharger la gouvernance dans le processus achat

Télécharger la gouvernance de la phase d’exécution du marché

Télécharger la clause du règlement de consultation sur le chat

Télécharger ci-dessous l'ensemble des documents de la boite à outils