Covid19 - Toutes les informations et les modalités de fonctionnements des mobilités prises pour pallier la crise sont disponibles sur le site du gouvernement

Les certificats d’économies d’énergie pour les mobilités

I. Le dispositif des CEE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) oblige les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie via le financement d'actions dans le domaine de la mobilité notamment. Cette source de financement constitue un levier intéressant pour les entreprises et collectivités qui souhaitent mettre en oeuvre de solutions de mobilité durable.

Accéder aux guides Ademe pour collectivités et entreprises

Ce dispositif est créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE). Il constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la demande énergétique. En effet, ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie qui dépassent un certain seuil appelés les "obligés" (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. En cas de non fourniture des CEE à la fin de la période triennale, l’obligé paiera une pénalité libératoire.

Depuis le 1er janvier 2018, nous sommes entrés dans la 4ème période des CEE. Le secteur des transports représente environ 5 % des CEE délivrés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 (opérations standardisées et spécifiques).

Pour en savoir plus sur le dispositif

II. Les modes de délivrance des CEE

La constitution d’un dossier de demande de CEE dépend du type d’opérations : standardisées, spécifiques ou programmes pour lesquelles sont demandés des CEE. Néanmoins, chaque demande doit obéir à des dispositions réglementaires communes, récapitulées à la page suivante :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modalites-detaillees-deposer-dossier-demande-certificats-deconomies-denergie

Les opérations standardisées

Les opérations standardisées d'économies d'énergie correspondent à des opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de CEE a été définie et permet d’atteindre des gisements diffus d’économies d’énergie. Un catalogue d’opérations a été élaboré avec des fiches dans les différents secteurs, dont 31 dans le secteur des mobilités. Les collectivités peuvent par exemple bénéficier de primes pour:

  • Le remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants (TRA-EQ-117) ;
  • La formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe (TRA-SE-101/102) ;
  • La mise en œuvre d’un service d’autopartage en boucle (TRA-SE-112)

Lien vers la page internet

Lien vers le catalogue des opérations standardisées

Lien vers les fiches

Les opérations spécifiques

Afin d’encourager les opérations plus innovantes, les opérations d’économies d’énergie qui ne s’inscriraient pas dans les conditions de délivrance de CEE selon les fiches d’opérations standardisées peuvent se voir attribuer des CEE. Elles font l’objet d’une procédure particulière et sont soumises à des clauses de confidentialité.
A titre d’exemple, des opérations spécifiques « mobilités » peuvent porter sur :

  • Des bennes à ordures ménagères avec récupération d'énergie,
  • Un ferry électrique à haute performance,
  • Un camion porte-auto optimisé,
  • Diverses opérations de covoiturage.

Lien vers la page internet

Les programmes d'accompagnement

Apparus à la 2ème période du dispositif, les programmes permettent d’obtenir des CEE en échange du versement d’une contribution financière à des programmes d’information, de formation ou d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique ou de réduction de la précarité énergétique. Ils sont définis par arrêtés.

Il existe aujourd’hui 32 programmes CEE favorisant les mobilités économes en énergie, présentés ci-dessous

CEE

AcoTE / Développer en trois ans 100 lignes de covoiturage dans les territoires péri-urbains et ruraux

AcoTE

Porteur : CertiNergy, ANPP, La Roue Verte
Bénéficiaires : Collectivités
Financeur : CertiNergy, ENGIE
Volume CEE : 1675 GWh cumac    
Budget : 8,37 M€    
Date de fin : 31/12/2022

Ce programme a pour objectif de développer en trois ans 100 lignes de covoiturage dans les territoires péri-urbains et ruraux, co-construites avec les habitants et acteurs locaux, en permettant :

  • Une montée en compétences des élus et services des collectivités sur les questions de mobilité, notamment de covoiturage, via la création d’un réseau d’acteurs, l’organisation de réunions d’informations dans les territoires et de journées d’études et la mise en place d’actions de communication (évènements, newsletter…) ;
  • Un accompagnement des collectivités volontaires au lancement de lignes de covoiturage sur mesure avec les habitants et acteurs locaux via le développement d’un outil, un support technique et financier pour la co-construction et le lancement de la ligne (réunions d’informations, enquêtes, préconisations…) et une garantie d’efficacité de la ligne.

https://www.acote-covoiturage.fr/ @AcoteProgramme Vidéo de présentationEn savoir plus

ADMA / Doter la France d’une expertise en matière d’intégration des sujets vélo et piétons dans l’ensemble des politiques publiques et privées

ADMA

Porteur : FUB, ROZO
Bénéficiaires : Collectivités, ménages, professionnels
Financeur : SIPLEC, SHELL, ESSO, Thevenin & Ducrot
Volume CEE : 1136 GWh cumac    
Budget : 5,6 M€    
Date de fin : 30/06/2023

Le programme vise à doter la France d’une expertise en matière d’intégration des sujets vélo et piétons dans l’ensemble des politiques publiques et privées.

Pour répondre à ces objectifs, le programme prévoit de mettre en place :

  • La planification et la réalisation d’aménagements piétons ou cyclables ;
  • Des infrastructures de stationnement sécurisées ;
  • Un accompagnement des acteurs concernés dans cette transition.

L’objectif de cette expertise sera de permettre aux parties prenantes des systèmes vélo et marche d’être inclusives, en prenant en compte tous les publics et situations particulières.


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ADVENIR / Installer des bornes de recharge pour véhicules électriques

ADVENIR

Porteur : AVERE
Bénéficiaires : Professionnels, ménages, syndicats et copropriétés
Financeur : EDF, Bolloré Energy, SCAPED, SIPLEC
Volume CEE : 4 000 GWh cumac    
Budget : 20 M€    
Date de fin : 31/12/2020

Advenir a pour objectif de cofinancer l’installation d’environ 15 000 nouveaux points de charge installés d’ici 2021.

Sont éligibles :

  • les points de recharge installés en habitat collectif, pour un usage individuel ou collectif, via les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés ;
  • les points de recharge installés sur le parking d’une entreprise ou d’une personne publique, ouverts à la flotte ;
  • les points de recharge ouverts au public installés sur des espaces privés (parkings de bâtiments commerciaux, services publics, parking en ouvrage, concessions automobiles, groupe d’hôteliers…) ;
  • les points de recharge ouverts au public installés sur des espaces publics, tels que la voirie.

https://advenir.mobi/

ADVENIR 2 / Cofinancer l’installation de points de charge d’ici 2023 et la formation de personnes à la mobilité électrique

ADVENIR 2

Porteur : AVERE
Bénéficiaires : Professionnels, ménages, syndicats et copropriétés
Financeur : EDF, Bolloré Energy, SCAPED, SIPLEC, Dyneff, Engie, Gaz de Bordeaux, Total Marketing France, Greenyellow
Volume CEE : 20 000 GWh cumac    
Budget : 100 M€    
Date de fin : 31/12/2023

Advenir 2 a pour objectif de cofinancer l’installation d’environ 45 000 nouveaux points de charge installés d’ici 2023 et la formation d’au moins 60 000 personnes à la mobilité électrique .

Sont éligibles :

  • les points de recharge installés en habitat collectif, pour un usage individuel ou collectif, via les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés ;
  • les points de recharge installés sur le parking d’une entreprise ou d’une personne publique, ouverts à la flotte ;
  • les points de recharge ouverts au public installés sur des espaces privés (parkings de bâtiments commerciaux, services publics, parking en ouvrage, concessions automobiles, groupe d’hôteliers…) ;
  • les points de recharge ouverts au public installés sur des espaces publics, tels que la voirie.

https://advenir.mobi/

AGREMOB / Mise en œuvre d’un agrégateur territorial de mobilité à La Rochelle

AGREMOB

Porteur : Atlantech
Bénéficiaires : Ménages
Financeur : Picoty
Volume CEE : 616 GWh cumac    
Budget : 3,08 M€    
Date de fin : 31/12/2022

Changer l'attitude et le comportement des citoyens vis-à-vis de leur mobilité, plus particulièrement dans les villes de taille moyenne, en incitant à créer des solutions intelligentes en matière de mobilité afin de réduire les consommations énergétiques dues au transport, à travers la mise en œuvre d’un agrégateur territorial à La Rochelle et d’une coopérative locale permettant d’évaluer, vérifier et garantir les réductions de la consommation énergétique associée via les mesures systémiques suivantes pour réussir le passage à l’acte des citoyens :

  • Processus complet d’accompagnement au changement ;
  • Apports d’informations personnalisées, par la mise en place d’un projet de self data consistant à récupérer et partager les données mobilités et estimer la réduction de consommation énergétique grâce à une application mobile basée sur la détection du mode de transport ;
  • Mesures structurelles contribuant à la fois à des contraintes et à des incitations à utiliser des modes de déplacements adaptées (voies douces périurbaines) ;
  • Mesures économiques via la construction d’offres de mobilité.

Le programme a également pour objectif de livrer des éléments pour généraliser la démarche à d’autres territoires en France.


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ALVEOLE / Financer vos abris vélos et actions de sensibilisation à l’écomobilité

ALVEOLE

Porteur : ROZO
Bénéficiaires : Collectivités, scolaire, bailleurs sociaux
Financeur : CPCU, ENI, Petrovex, Total MF, Butagaz, EFR Groupe
Volume CEE : 12 TWh cumac    
Budget : 60 M€    
Date de fin : 31/12/2021


Le programme Alvéole a pour ambition d’accélérer la création de places de stationnement vélo et d’accompagner au changement de comportement avec un large panel d'actions de sensibilisation à l’écomobilité.

Le programme cible:

  • Les « pôles d’échanges multimodaux » tels les gares ferroviaires ;
  • Les établissements scolaires et universitaires ;
  • Le parc d’habitat social ;
  • Le stationnement public pour un usage de moyen à long terme dans les lieux accueillants du public.

Les abris vélos et structures d'attaches sont financés à hauteur de 60%. Les actions de sensibilisation à l’écomobilité auprès des usagers sont financées à 100%.

Le programme vise la création de 30 000 places de stationnement vélo  et l’accompagnement de 18 650 usagers d'ici fin 2021.


https://programme-alveole.com/

AVELO / Accompagner les territoires dans la définition, l’expérimentation et l’animation de leurs politiques cyclables

AVELO

Porteur : Ademe
Bénéficiaires : Collectivités
Financeur : Picoty, Greenyellow, GEO PLC, ESSO, ENI France, BP, Dyneff
Volume CEE : 2600 GWh cumac    
Budget : 13 M€    
Date de fin : 31/12/2021


Sur la période 2019-2021, le programme ambitionne d’accompagner les territoires dans la définition, l’expérimentation et l’animation de leurs politiques cyclables pour développer l’usage du vélo comme mode de déplacement au quotidien.
Au regard de sa finalité, les missions du Programme visent à :

  • Soutenir la construction d’une stratégie de développement d’aménagements cyclables sur l’ensemble du territoire national via le cofinancement d’études ;
  • Cofinancer l’expérimentation de services vélo ;
  • Soutenir l’ingénierie territoriale pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l’échelle du territoire en cofinançant le lancement de campagne de communication grand public.

https://www.ademe.fr/expertises/mobilite-transports/passer-a-laction/dossier/programme-avelo/contexte-programme-avelo/

AMARREE / Réduire la consommation de carburant des navires de pêche

AMARREE

Porteur : La Coopération Maritime
Bénéficiaires : Professionnels du secteur de la pêche
Financeur : Total Marketing France
Volume CEE : 744 GWh cumac    
Budget : 3,72 M€    
Date de fin : 31/12/2021


Réduire la consommation de carburant des navires de pêche par 3 actions :

  • la prise en charge de 250 économètres analytiques à placer sur le moteur du navire afin d’avoir une visibilité en temps réelle de la consommation ;
  • la réalisation de formations pour 800 marins pêcheurs permettant une conduite économe ;
  • la mise en place d’un observatoire économique du carburant afin de mieux anticiper les évolutions du prix du carburant.

https://amarree.fr/

Colis Activ’ / Expérimenter à échelle réelle un mode de livraison de colis à vélo sur les derniers kilomètres

Colis Activ’

Porteur : FUB, Sonergia
Bénéficiaires : Professionnels de la livraison
Financeur : Sonergia
Volume CEE : 784 GWh cumac    
Budget : 3,9 M€    
Date de fin : 31/12/2022


Le programme vise à expérimenter à échelle réelle un mode de livraison de colis durable et décarboné sur les derniers kilomètres par la mobilité active, et notamment le vélo.

Pour ce faire, le programme finance une partie du surcoût associé, et ce dans quatre territoires pilotes dans un premier temps, puis sur d’autres territoires volontaires et prêts à le financer.  

Ce programme a pour objectif la livraison d’au moins cinq millions de colis par mobilité active sur trois ans avec une montée en charge progressive.


https://colisactiv.city/

EASEE / Engagements des Aéroports pour la Sobriété Énergétique et l’Environnement

EASEE

Porteur : UAF & FA
Bénéficiaires : Professionnels du secteur aéroportuaire
Financeur : EDF
Volume CEE : 500 GWh cumac    
Budget : 2,5 M€    
Date de fin : 31/12/2022

Le programme a pour objectif d’amener les plateformes aéroportuaires françaises à s'engager dans la démarche ACA ou à parvenir à un niveau d'accréditation supérieur par la mise en place de mesures d'économie d'énergie.

L'objectif du programme est de sensibiliser l'ensemble des plateformes aéroportuaires françaises aux enjeux environnementaux, de les former et de les accompagner dans l’amélioration de leur performance énergétique et environnementale, et d'en assurer le suivi par l'intermédiaire de l'accréditation ACA.

L'accompagnement proposé sera structuré selon 3 axes :

  • La sensibilisation du secteur aéroportuaire aux enjeux climat-énergie ;
  • L’accompagnement technique à la mise en place d'un plan d'action de réduction des consommations énergétiques ;
  • Le soutien financier pour les frais de vérification et d'accréditation au programme ACA ainsi que pour la mise en œuvre concrète d'actions de réduction.

https://www.easee-aeroport.fr/

ECLER / Réaliser des économies d’énergie dans la chaine logistique du froid

ECLER

Porteur : Cemafroid
Bénéficiaires : Professionnels du transport
Financeur : SCAPED
Volume CEE : 1550 GWh cumac    
Budget : 7,75 M€    
Date de fin : 31/12/2021


Le programme ECLER a pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans la chaine logistique du froid en intervenant au niveau de différents bénéficiaires : les compagnies de transport, les distributeurs, les loueurs, les carrossiers et les logisticiens. Les cibles des actions d’économies d’énergie sont les chauffeurs de tracteurs et les semi-remorques frigorifiques.
 Le Programme est composé de 2 volets :

  • Volet 1 : Formation de 10 000 Routiers Opérateurs d’Installations de Froid et marquage de 135 000 camions frigorifiques ;
  • Volet 2 : Equipement de 10 000 camions frigorifiques de dispositifs de suivi dans la logistique du froid.

http://www.programme-ecler.fr/

ECO_MODE / Changement comportemental des usagers grâce à la création d’un compte individuel de mobilité décarbonnée

ECO_MODE

Porteur : Toulouse Métropole
Bénéficiaires : Ménages
Financeur : EDF, Total Marketing France, Carfuel
Volume CEE : 1000 GWh cumac    
Budget : 5 M€    
Date de fin : 31/12/2022


ECO_MODE vise un changement comportemental des usagers de la mobilité de la métropole toulousaine vers des modes de déplacements peu consommateurs d’énergie fossile (co-voiturage, vélo, métro, tramway, …) par des campagnes d’accompagnement et d’incitations.

Cette démarche s’appuie sur une communication engageante, étendue dans les villes et les entreprises de la zone métropolitaine.

Le caractère incitatif et innovant de cette démarche repose sur la création pour les usagers d’un compte individuel de mobilité décarbonée, associé à un fond dédié (supporté par un système digital d’incitation), permettant ainsi de quantifier les économies d’énergie fossile substantielles réalisées tout en assurant une pérennisation de ce report modal.

Le programme a pour objectif d’éviter 72 000 déplacements quotidiens en voiture individuelle dans l’agglomération toulousaine d’ici 2021, soit de baisser de 2 points la part modale de la voiture individuelle.


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ECOSANTE / Pour une mobilité active

ECOSANTE

Porteur : Association Siel Bleu
Bénéficiaires : Ménages en situation de précarité énergétique
Financeur : Petrovex, SIPLEC    
Volume CEE : 618 GWh cumac    
Budget : 3,09 M€    
Date de fin : 31/12/2021


Le parcours EcoSanté sera déployé partout en France auprès des personnes en perte d’autonomie bénéficiaires de Siel Bleu. Il encouragera les pratiques de mobilité moins consommatrices en énergie (marche, vélo, transports en commun, covoiturage, …) via :

  • Des séances d’activité physique dédiées à la mobilité au quotidien (réentrainement à la marche par exemple) ;
  • Des micro-sessions de sensibilisation à la mobilité durable au début des sessions d’activité physique Siel Bleu ;
  • Des séances de réentrainement physique disponibles sur GetPhy, plateforme web de Siel Bleu proposant des séances d’activité physique à faire chez soi, des conseils et idées de sorties.

https://www.sielbleu.org

EMA / Rééquilibrer le partage modal des mobilités électriques individuelles et des usages partagés de la voiture dans l’accès aux gares

EMA

Porteur : SNCF mobilités
Bénéficiaires : collectivités
Financeur : Total Marketing France
Volume CEE : 1390 GWh cumac    
Budget : 6,95 M€    
Date de fin : 31/12/2021


Permettre la réduction de l’autosolisme dans l’accès des gares en rééquilibrant le partage modal au profit des modes actifs, des mobilités électriques individuelles et des usages partagés de la voiture.

Le Programme doit être déployé dans 224 gares et s’articulera autour de 7 actions principales :

  • Réalisation d’études d’implantation des services et des aménagements, d’une signalétique et des supports d’information (cartographie et poster) adaptés ;
  • Réalisation d’études clients et d’enquêtes comptages avant le déploiement du programme pour mieux appréhender les attentes des voyageurs et après le déploiement du programme  pour analyser la performance du dispositif et le report modal ;
  • Développement de capteurs au sein des différentes solutions de stationnements pour mieux appréhender l’usage et maximiser la satisfaction des utilisateurs ;
  • Développement d’applicatifs mobiles, permettant la gestion des services d’intermodalité à distance par les utilisateurs (ex réserver une place de covoiturage) ;
  • Création d’une page web dédiée sur le site de G&C ;
  • Acquisition des équipements d'intermodalité et travaux d’installation pris en charge à hauteur de 10% par les subventions CEE

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EVE / Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs

EVE

Porteur : Ademe
Bénéficiaires : Professionnels transporteurs, chargeurs et commissionnaires
Financeur : Total Marketing France
Volume CEE : 3000 GWh cumac    
Budget : 15 M€    
Date de fin : 31/12/2020

Le Programme s’appuie sur trois dispositifs d’engagements volontaires de réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES, Objectif CO2 pour les transporteurs de marchandises et de voyageurs, FRET21 pour les chargeurs et EVCOM pour les commissionnaires, et sur la mise en œuvre d’une plateforme d’échange de données environnementales entre les acteurs du transport. Il assure la cohérence de ces différents dispositifs et établit des passerelles et des outils communs entre eux.

Les missions du Programme portent principalement sur :

  • l’animation  et l’accompagnement des professionnels dans les dispositifs d’engagements volontaires ;
  •  la sensibilisation, la formation et l’accompagnement des acteurs professionnels aux méthodes et outils ;
  • l’apport aux acteurs d’une solution technique pour le management des données environnementales (essentiellement énergie et GES), adaptée à leurs besoins ;
  • la sensibilisation et la formation à l’utilisation de la plateforme d’échanges de données environnementales (PFE-DET) ;
  • le développement d’outils communs et transversaux.

https://www.eve-transport-logistique.fr/

Interlud / Accompagnement des collectivités à la logistique urbaine durable

Interlud

Porteur : ROZO, CGI
Bénéficiaires : Collectivités, professionnels
Financeur : Total Marketing France, Rubis, Antilles Guyane, Dyneff, SCAPED
Volume CEE : 1620 GWh cumac    
Budget : 8,1 M€    
Date de fin : 31/12/2022

Le programme vise au déploiement des actions volontaires des collectivités et des opérateurs économiques présents dans les territoires concernés sur les questions de transport de marchandises en ville.

Afin de répondre à cet objectif, le programme prévoit :

  • L’information, la sensibilisation et l’accompagnement des collectivités et des opérateurs économiques territoriaux sur les enjeux de la logistique urbaine ;
  • La structuration des filières économiques et leur représentation ;
  • L’intégration des acteurs privés dans le dialogue avec les acteurs publics.

Ce programme, qui s’inscrit dans le cadre des chartes de logistique urbaine durable, prévoit la réalisation de 50 chartes sur une durée de 3 ans, au sein de 15 métropoles et de 35 communautés d’agglomération.

Concernant les cibles, elles seront définies de sorte à privilégier le travail avec les collectivités en zones à faible émission (ZFE) et celles dotées d’une feuille de route pour la qualité de l’air.


https://www.interlud.green/ Pour en savoir plus sur le programme

Je passe au vert / Sensibiliser les candidats à l’examen du code de la route à la mobilité économe en énergies fossiles

Je passe au vert

Porteur : SGS France
Bénéficiaires : Ménages
Financeur : Esso SAF
Volume CEE : 902 GWh cumac    
Budget : 4,5 M€    
Date de fin : 31/12/2022

Le programme vise à sensibiliser principalement les personnes candidates à l’examen du code de la route à la mobilité économe en énergies fossiles.
Le programme a pour principaux objectifs :

  • La sensibilisation par le biais de vidéos, qui prendront la forme de web-séries ludiques et  lisibles sur des supports multiples (téléphone, tablette, PC) ;
  • La création d’une communauté par le biais des réseaux sociaux et d’actions de communication ;
  • La mise en place d’une application mobile afin de valoriser les démarches personnelles et de mesurer les impacts des actions réalisées ;
  • La diffusion d’informations à travers un portail web (sur lequel on trouvera des contenus interactifs, des jeux concours…) ;
  • L’organisation d’évènements de proximité et d’ateliers éducatifs dans les salles SGS « ObjectifCode » à travers toute la France.

L’audience visée constitue 30% des 2 500 000 candidats utilisant la plateforme SGS « Objectif Code », dont 70 % sont âgés de 16 à 25 ans.

 


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Les territoires ruraux s’engagent pour la mobilité durable / Sensibiliser et former les habitants des territoires ruraux et périurbains

Les territoires ruraux s’engagent pour la mobilité durable

Porteur : Unis-Cité, Association des Maires Ruraux de France
Bénéficiaires : Ménages
Financeur : EDF
Volume CEE : 677 GWh cumac    
Budget : 3,3 M€    
Date de fin : 31/12/2022

Le programme vise à sensibiliser et former les habitants des territoires ruraux et périurbains aux enjeux et pratiques de la mobilité économe en énergies fossiles, et à faire émerger des solutions collectives de mobilité avec et pour les habitants des communes rurales.

Le programme vise particulièrement les ménages à revenus modestes rencontrant des difficultés de mobilité, et se base sur la réalisation de diagnostics partagés de leurs pratiques et besoins.

A l’horizon 2022, le programme entend être déployé sur 15 territoires ruraux et péri-urbains, et vise à atteindre au minimum 50 000 personnes.


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LICOV / Industrialiser le déploiement de lignes de covoiturage en France

LICOV

Porteur : ECOV
Bénéficiaires : Collectivités, ménages, professionnels
Financeur : Total Marketing France
Volume CEE : 1950 GWh cumac   
Budget : 9,75 M€   
Date de fin : 31/12/2021


L’objectif du projet LiCov est de déployer plus d'une vingtaine de lignes de covoiturage en France dans des territoires périurbains et ruraux.

Le projet vise à booster l'innovation au sein de l'entreprise et à massifier le déploiement de lignes de covoiturage en France (structuration technologique, déploiement accéléré).

Les trois domaines d’action sont les suivants :

  • Recherche et développement (technologie, données) ;
  • Soutien à l’investissement et au fonctionnement des lignes de covoiturage ;
  • Changements de comportements : développement et application d’une stratégie de communication et d’acquisition spécifique.

https://licov.eu/Campagne de déploiement

Ma Cycloentreprise / Promouvoir et faciliter la cyclomobilité auprès des micro-entrepreneurs

Ma Cycloentreprise

Porteur : ENI Gas & Power France
Bénéficiaires : Professionnels des TPE/PME
Financeur : ENI Gas & Power France
Volume CEE : 503 GWh cumac   
Budget : 2,51 M€   
Date de fin : 31/12/2022


Le programme vise à promouvoir et faciliter la cyclomobilité auprès des micro-entrepreneurs sur l’ensemble du territoire français.  Il vise les déplacements pour motifs professionnels en dehors des trajets domicile-travail. Il permettra d’informer 100 000 microentreprises ou leurs créateurs, de donner accès à des formations approfondies à 3 000 d’entre eux et visera 1000 passages à l’acte en 3 ans.
 
Le programme est structuré autour d’un parcours « entreprendre à vélo » en trois étapes qui accompagnent le bénéficiaire vers le passage à l’acte :

  • Etape 1 : je suis informé sur le programme « Ma Cycloentreprise » et sensibilisé à l’opportunité « vélo » et ses avantages ;
  • Etape 2 : je suis candidat ou intéressé et je viens me former dans une session dédiée ;
  • Etape 3 : je passe à l’acte et je bénéficie si besoin d’un accompagnement, de conseils et éventuellement d’une aide au financement, pour l’acquisition d’un vélo.

https://macycloentreprise.fr/

MOBIL'ETHIC / Développer l’éco-mobilité des salariés modestes en zone rurale et périurbaine sur 18 zones d’activités commerciales

MOBIL'ETHIC

Porteur : Incub’ethic
Bénéficiaires : Ménages, professionnels
Financeur : Total Marketing France, AIDEE, SIPLEC
Volume CEE : 900 GWh cumac   
Budget : 4,5 M€   
Date de fin : 31/12/2022


Le programme vise à développer l’éco-mobilité des salariés modestes en zone rurale et périurbaine sur 18 zones d’activités commerciales.
Pour ce faire, le programme prévoit :

  • L’accompagnement et la sensibilisation des bénéficiaires sur une période de 18 mois ;
  • L’expérimentation d’une solution globale de mobilité, associant la mobilité douce pour les déplacements de proximité au covoiturage ou à l'autopartage en véhicule écologique électrique ou bio-GNV pour les plus longs trajets ;
  • L’élaboration d’un guide des bonnes pratiques de déplacement à destination des  salariés et   entreprises ;
  • De fournir aux collectivités des voies de participation financière auprès des salariés en précarité énergétique.

https://www.incubethic.fr/projet/mobilethic

MOBIPROX / Elaborer un processus d’accompagnement à la micro-mobilité

MOBIPROX

Porteur : FPMM, APR
Bénéficiaires : Collectivités, ménages, professionnels
Financeur : Total Marketing France
Volume CEE : 923 GWh cumac   
Budget : 4,61 M€   
Date de fin : 31/12/2022


Mobiprox vise à accompagner la montée en compétences des utilisateurs de micro-mobilité, tout en collectant les données nécessaires à une meilleure compréhension d’un phénomène encore récent, afin d’éclairer les orientations stratégiques dans le cadre des Plans de Déplacement en Entreprise, tout en s’assurant qu’elles répondent aux exigences de sécurité routière.

Le programme s’inscrit dans le cadre des stratégies de développement des micro-mobilités de proximité (trottinettes, gyropodes, gyroroue…) contribuant à limiter la consommation d’énergie, à réduire l’impact négatif sur la qualité de l’air, tout en améliorant les conditions de déplacement des particuliers et l’organisation de la mobilité des entreprises, établissements publics et collectivités territoriales.
 
L’objectif du programme MobiProx est d’élaborer un processus d’accompagnement reproductible, fondé sur l’expérimentation de la conduite du changement sur la base des mesures effectuées pendant la durée du programme et d’inciter les organisations ciblées à réaliser des actions d’économie d’énergie en favorisant les mobilités douces.


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MOBY / Accompagner la mise en place de l’écomobilité scolaire

MOBY

Porteur : Eco CO2
Bénéficiaires : Collectivités, scolaires
Financeur : EDF, SAVE, Energies Strasbourg
Volume CEE : 1980 GWh cumac   
Budget : 9,9 M€   
Date de fin : 31/12/2020


Le programme MOBY vise à :

  • mettre en place un PDES (Plan de Déplacement Etablissement Scolaire) dans les écoles accompagnées portant sur l’ensemble des déplacements de l’établissement scolaire (déplacements des élèves et de leurs parents, des enseignants et du personnel scolaire, déplacements occasionnels comme les sorties, livraisons…) ;
  • sensibiliser les élèves d’écoles élémentaires et l’ensemble des acteurs de l’école, à la nécessité de se déplacer en limitant les émissions de gaz à effet de serre.

https://www.moby-a-lecole.fr/

MOEBUS / Primes à l’achat de bus électriques

MOEBUS

Porteur : Vertigo
Bénéficiaires : Collectivités
Financeur : Total Direct Energie, Bolloré Energy
Volume CEE : 7300 GWh cumac   
Budget : 36,5 M€   
Date de fin : 31/12/2021

Ce projet vise à promouvoir et accélérer l’acquisition de flottes de véhicules de transports en commun électriques soit des véhicules à faibles émissions et efficients énergétiquement. Les véhicules de services urbains ou périurbains les plus répandus et ainsi concernés par le programme sont les autobus, sont ainsi exclus les autocars.

Le but est de promouvoir l’acquisition de bus électriques par la prise en charge financière d’une partie des surcoûts à l’achat du bus et d’une prise en charge complémentaire des travaux d’infrastructure de recharge.

L’objectif est de soutenir un ensemble de 500 bus électriques et l’électrification de 50 dépôts


https://vertigo-energy.com/moebus/

Mon Compte Mobilité / Mise en place d’une plateforme de services centralisant l’ensemble des données de mobilité

Mon Compte Mobilité

Porteur : Capgemini Consulting (Invent)
Bénéficiaires : Collectivités, ménages, professionnels
Financeur : Total Marketing France, Carfuel
Volume CEE : 1719 GWh cumac   
Budget : 8,5 M€   
Date de fin : 31/12/2022

Le programme vise à réduire l’autosolisme par la mise en place d’une plateforme de services centralisant l’ensemble des données de mobilité.

À terme, le programme a pour but :

  • De permettre à chaque citoyen l’accès à l’ensemble de ses droits de mobilité (subventions collectivités, budget mobilité employeurs, …) et de les utiliser auprès de l’ensemble des offreurs de services de mobilité ;
  • De permettre à chaque entreprise de paramétrer et gérer sa politique mobilité ;
  • De donner des clefs de gestion à chaque collectivité, afin qu’elles puissent piloter leurs politiques de subventions pour favoriser les mobilités plus durables.

À terme, ce programme a pour objectif de fédérer entre 20 000 et 100 000 utilisateurs inscrits et de déployer le dispositif dans trois territoires au minimum.


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O'vélO ! / Promouvoir les déplacements domicile-travail à Vélo à Assistance Electrique (VAE)

O'vélO !

Porteur : Energie Demain
Bénéficiaires : Collectivités, ménages, professionnels
Financeur : Bolloré Energy
Volume CEE : 1395 GWh cumac   
Budget : 6,9 M€   
Date de fin : 31/12/2022

Le programme vise à promouvoir les déplacements domicile-travail à Vélo à Assistance Electrique (VAE) auprès d’environ 130 000 salariés et agents de la fonction publique sur le territoire français.

Dans cette optique, le programme accompagnera les entreprises partenaires dans la mise en place d’un plan de mobilité.

Le programme touche 25 agglomérations, réparties sur 5 zones géographiques sur l’ensemble du territoire national. Au total, il est partenaire de 450 entreprises sur la durée du programme.


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PendAURA+ / Sensibilisation en matière d’alternatives à l’autosolisme et mise en œuvre de solutions concrètes

PendAURA+

Porteur : AURA-EE
Bénéficiaires : Collectivités, ménages
Financeur : Total Marketing France, Petrovex
Volume CEE : 1200 GWh cumac   
Budget : 6 M€   
Date de fin : 31/12/2021


PEnD-Aura + propose, de contribuer à apporter des réponses opérationnelles et économes en énergie, en matière de mobilité à :

  • des publics en marge (personnes âgées, publics en insertion ou recherche d’emplois, handicapés mais plus généralement pour tout public ne disposant pas d’offre de déplacement) ;
  • des territoires ne disposant pas d’une offre multimodale de déplacement adaptée (territoires ruraux, périphéries urbaines, zones peu denses).


Le Programme repose sur :

  • une sensibilisation massive en matière d’alternative à l’autosolisme, la mise en place de formations, d’accompagnements individuels ou collectifs, de centres de ressources guichet unique de la mobilité ;
  •  la mise en œuvre de solutions concrètes pour les déplacements du quotidien (vélos, autopartage avec des véhicules propres, covoiturage inclusif, solutions de transport en commun mutualisés et solidaires, …).

https://www.auvergnerhonealpes-ee.fr/projets/projet/pendaura

STEER / Sensibilisation pour le Transport Econome en Energie et Responsable

STEER

Porteur : Dyneff
Bénéficiaires : Ménages, professionnels
Financeur : Dyneff
Volume CEE : 740 GWh cumac   
Budget : 3,7 M€   
Date de fin : 31/12/2022


Le programme vise à sensibiliser 185 000 automobilistes sur les aires de repos d’autoroutes (principalement) ou de routes secondaires (accessoirement) au travers d’animations ludiques et à mettre en place une plateforme web permettant de pérenniser l’opération.
Le programme permettra de :

  • Réaliser une économie d’énergie immédiate au sortir de l’aire de repos par l’adoption de pratiques d’écoconduite ou la vérification de ses pressions de pneus, et au-delà de développer des comportements d’écomobilité comme le covoiturage ;
  • Encourager l’adoption au quotidien de gestes d’écoconduite pour le conducteur mais aussi les passagers, qui sont des conducteurs potentiels ;
  • Sensibiliser aux nouvelles solutions de mobilité économes en énergie fossile telles que les véhicules électriques ;
  • Réduire l’empreinte environnementale des automobilistes.

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Tous Covoitureurs ! / Accompagnement des entreprises et administrations dans la mise en place des dispositifs de covoiturage

Tous Covoitureurs !

Porteur : Klaxit
Bénéficiaires : Ménages, professionnels
Financeur : ENI Gas & Power France
Volume CEE : 1000 GWh cumac   
Budget : 5 M€   
Date de fin : 31/12/2022


Le programme vise les salariés des entreprises utilisant leurs véhicules personnels, et repose sur la formation et la sensibilisation au covoiturage par des modalités pédagogiques innovantes. Il vise aussi à l’accompagnement des entreprises dans la mise en place des dispositifs de covoiturage.
 Le programme s’articule autour de 3 axes :

  • La conception d’une méthodologie d’accompagnement personnalisée pour les entreprises via des actions de communication pour encourager le passage à l’action de leurs salariés ;
  • L’animation de journées de sensibilisation au sein des entreprises afin de capter un maximum de participants et de faire du covoiturage un sujet à forte visibilité, intégré à la vie de l’entreprise ;
  • La mise en place d’un dispositif d’incitation au passage à l’acte pour convaincre les utilisateurs de surmonter leurs freins individuels et amorcer la dynamique de covoiturage que les entreprises pourront ensuite entretenir, notamment grâce au Forfait Mobilités Durables.

https://www.touscovoitureurs.com/

V-LOGISTIQUE / Sensibiliser à la substitution de véhicules à moteur thermique par des vélos à assistance électrique pour la livraison

V-LOGISTIQUE

Porteur : Union sport et cycle
Bénéficiaires : Collectivités, professionnels
Financeur : Bolloré Energy, CARFUEL, ENI, Gas & Power
Volume CEE : 1620 GWh cumac   
Budget : 8,1 M€   
Date de fin : 31/12/2021


Ce programme s’inscrit dans une véritable dynamique écologique et environnementale à travers une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s’adresse à des entreprises et des collectivités ayant une activité nécessitant des déplacements du « dernier kilomètre » réguliers pour des livraisons ou interventions de proximité, dans des environnements urbains denses, favorisant largement l’émission de gaz à effet de serre.

Le programme a pour objet de sensibiliser les bénéficiaires aux modalités et à l’impact environnemental de la substitution de véhicule à moteur thermique par des vélos à assistance électrique.

Les objectifs du programme sont les suivants :  

  • Information sur la substitution de véhicule à moteur thermique par les vélos à assistance électriques ou vélos cargo à assistance électrique ;
  • Sensibilisation des candidats bénéficiaires du Programme ;
  • Accompagnement personnalisé au changement ;
  • Financer la mise à disposition jusqu’à 1 100 vélos à assistance électrique et vélos cargo à assistance électrique  et mesurer  les économies d’énergie y afférentes.

https://www.v-logistique.com/accueil

Wimoov / La mobilité durable accessible à tous

Wimoov

Porteur : Association Wimoov
Bénéficiaires : Collectivités, ménages précaires, professionnels
Financeur : Total Marketing France, SIPLEC
Volume CEE : 2156 GWh cumac   
Budget : 15,092 M€   
Date de fin : 31/12/2022


Déployer des actions permettant à près de 40 000 ménages en situation de précarité énergétique de répondre à leurs besoins de mobilité tout en améliorant leurs performances en matière de consommations énergétiques sur la période 2019-2022.

Pour réussir ce changement d’échelle, deux étapes sont prévues :

  • La première étape est de se structurer pour être en capacité d’accompagner plus  de publics (26 000 en 2020) en sécurisant l’évolution de la structure et en amorçant parallèlement la création d’une filière professionnelle éco-mobilité inclusive pour assurer le bon traitement des besoins de mobilité par des professionnels à l’avenir : conseillers mobilité, chargés de partenariat, chargés de mission mobilité…
  • La deuxième étape consiste à développer de nouveaux outils numériques permettant un traitement rapide, efficace et toujours personnalisé des situations de fragilité (Interface numérique Win) mais aussi à déployer de nouveaux services en réponses aux besoins des territoires.

https://www.wimoov.org/