Observatoire des politiques locales de mobilité

Mise en œuvre de la LOM

La loi d'orientation des mobilités (LOM), adoptée en 2019, vise à améliorer la mobilité pour tous et dans tous les territoires notamment avec un volet gouvernance (Titre II) structurant qui renforce la gouvernance des mobilités autour du couple Région/Intercommunalité pour apporter davantage de solutions dans les territoires en particulier dans les périphéries et les territoires ruraux.

La LOM vise ainsi à renforcer l’action des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en élargissant leur compétence et leur rôle, de doter l’ensemble des territoires d’une AOM locale - dont les territoires ruraux via les communautés de communes - en charge d’apporter des solutions de mobilité de proximité.

Elle a également permis de doter les AOM locales et régionales d’outils de concertation au travers du comté des partenaires en instaurant un dialogue systématique avec les habitants, usagers et employeurs, de déployer davantage de stratégie mobilité notamment au travers d’une planification renforcée (plan de mobilité, plan de mobilité simplifié), d’assurer la coopération entre les acteurs publics de la mobilité d’un bassin de mobilité (Région, AOM, Département, gestionnaire d’infrastructures) pour améliorer l’offre de mobilité à cette échelle via la signature d’un contrat opérationnel de mobilité sous l’initiative de la région, de  lever localement les freins à la mobilité des publics vulnérables en particulier des demandeurs d’emploi via le plan d’action commun en faveur de la mobilité solidaire à l’initiative de la région et du département.