Les autorités organisatrices de la mobilité

Parmi les mesures phares, la LOM prévoyait de doter au plus tard le 1er juillet 2021 tous les territoires d’une AOM locale. Elle a élargi les compétences des AOM à la mobilité active, partagée, solidaire et a consacré leur compétence d’organisation des services réguliers et à la demande de transport public de personnes et de transport scolaire.

Afin de couvrir l’intégralité du territoire d’AOM et apporter des solutions adaptées dans les territoires peu denses (transport à la demande, covoiturage, vélo, mobilité solidaire, etc.), la LOM a appelé les communautés de communes (Ces CC regroupent 30% de la population et 80% du territoire national) à prendre la compétence mobilité, avant le 1er juillet 2021. A défaut la Région, déjà AOM régionale, devient AOM locale sur ces territoires.

Au 1er juillet 2021, et nonobstant les évolutions intervenues depuis, parmi les 965 communautés de communes (CC) qui ont dû se prononcer sur cette prise de compétence d'organisation de la mobilité :

• 53 % des communautés de communes (soit 507 CC) ont fait le choix de prendre la compétence et d’être AOM locales sur leur ressort territorial ;
• 47% des communautés de communes (soit 458 CC) n’ont pas pris la compétence, c'est la Région qui est devenue AOM locale sur le territoire de la CC.

A noter que 6% des communautés de communes étaient déjà AOM avant le 1er janvier 2021, soit 58 CC (dont 40 CC AOM en tant que telles et 18 CC déjà intégrées à un syndicat mixte AOM).

Référence juridique : Code des transports, article L.1231-1

Plus de 80% des nouvelles CC AOM ont fait le choix de ne pas reprendre les services régionaux totalement inclut sur leur périmètre (source : enquête d’Intercommunalités de France - juin 2022).

Référence juridique : Code des transports, article L.3111-5

Retrouver les informations plus détaillées sur le site du Cerema ici.

Tableau prise de compétence AOM avec détail par CC (20-04-2022)

Le comité des partenaires est une instance de dialogue local composée de l’AOM et de représentants des employeurs, des habitants et des usagers. Il est consulté sur la politique de mobilité de l’AOM (planification, instauration du versement mobilité, etc.). La loi « Climat et résilience » a renforcé le rôle des comités de partenaires et a prévu d’y intégrer des citoyens tirés au sort.

Références juridiques : Code des transports, article L.1231-5 et article L.1241-1 (Ile-de-France Mobilités)

Comités des partenaires locaux

Un peu moins de 20% des AOM locales ont installé leur comité des partenaires et la démarche est en cours dans 20% des cas (Source : enquête d’Intercommunalités de France - juin 2022).

Comités des partenaires régionaux

10 régions ont institué leur comité des partenaires régional (Source : recensement GART – janvier 2023).

Carte des AOM 2023 .png

Chaque périmètre d'AOM est cliquable, permettant ainsi d'accéder aux principales caractéristiques de l'AOM :

• informations générales : forme juridique, population, superficie, nom de la commune centre, nombre total de communes membres, etc
• descriptif complet du ressort territorial : liste exhaustive des communes membres de l'AOM
• lien vers son plan de mobilité quand il existe, ainsi que ses caractéristiques principales
• liste des offres de mobilité présentes sur le ressort territorial (transports en commun, services vélo ou trottinettes, stationnement, etc)
• lien vers les autres compétences de l'EPCI (base Banatic)
• la mise en place d'un comité des partenaires : base de donnée initiale mise à disposition par le Gart et Intercommunalités de France (non encore disponible - en cours de développement)