Fonds vert

Les aides du Fonds vert pour 2024 sur la mobilité sont disponibles !

Les mesures du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dédiées au développement des mobilités durables et innovantes sont désormais disponibles :
🚗 Développement du covoiturage
🛤 Développement des mobilités rurales en zones rurales
🚌 Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Plus de détails sur ces mesures ci-dessous.

Retrouvez les cahiers d’accompagnement mis à la disposition des porteurs de projets et des services instructeurs en bas de cette page.

👉 Pour candidater, rendez-vous sur Aides-territoires

❓ Trouvez les réponses à toutes vos questions dans la Foire aux questions sur les mesures mobilités du Fonds vert

💬 Les cellules France Mobilités sont à l'écoute des collectivités et porteurs de projet pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets

🎦 Replay des webinaires Fonds vert 2024 à destination des porteurs de projets

Mesure Fonds vert "Développement des mobilités durables en zones rurales" issue du Plan France ruralités

Annoncé par la Première ministre Elisabeth Borne le 15 juin 2023, l'axe 3 du plan France ruralités vise à apporter des mesures concrètes pour améliorer le quotidien des habitants des territoires ruraux. Parmi les mesures présentées, une mesure concerne la mobilité afin de répondre à l'utilisation massive et à la dépendance de la voiture individuelle en milieu rural (70% des trajets en milieu rural contre 54% en milieu urbain).

✅ Création d’un fonds de soutien de 90M€ sur 3 ans (2024-2026) pour accompagner les autorités organisatrices de la mobilité locale et leurs partenaires dans le déploiement d’une offre de mobilités durable, innovante et solidaire dites du "dernier kilomètre" (à la fois en ingénierie et en investissement), avec des véhicules électriques et solidaires, des vélos, le développement d’une offre de transport à la demande, du covoiturage, etc.

Ce soutien au développement des mobilités durables au zones rurales est intégré au Fonds vert.

👉 Vous trouverez le détail de la mesure et des conditions de candidature dans le cahier d'accompagnement, ainsi que la liste des périmètres d'EPCI éligibles : liens ci-dessous.

A noter que la liste constitue une aide quant aux territoires d'EPCI éligibles. Cependant, elle peut comporter des oublis ou erreurs d'affectation de région. Aussi, vous pouvez vous référer à la base des données de l'Observatoire des Territoires de l'ANCT, qui fait référence (cf. grille de densité à trois niveaux). Pour les territoires en zones intermédiaires, seuls les territoires des communautés de communes AOM sont éligibles. Pour l'éligibilité du porteur, elle est à vérifier via la base des données AOM).

Mesure Fonds vert "Développement du covoiturage"

Lancé en 2022, le plan d'actions renforcé de développement du covoiturage fait partie des politiques prioritaires du Gouvernement. Il a pour objectif un triplement du nombre de trajets réalisés en covoiturage d'ici 2030. Cela permettrait d'éviter 3 MtCO2 selon les orientations de la planification écologique.

Afin d'accompagner la mise en œuvre de ce plan d'actions national, la mesure "Développement du covoiturage" fait partie des dispositifs qui sont prolongés dans le cadre du Fonds vert. Celui-ci doit permettre de développer la pratique du covoiturage avec la mise en place par les collectivités d’infrastructures facilitant l’usage (aires, lignes, voies réservées) et des actions d’animation et d’incitation financière.

👉 Vous trouverez le détail de la mesure et des conditions de candidature dans le cahier d'accompagnement : lien ci-dessous.