Fonds vert
Retrouvez toutes les informations sur les mesures mobilités du Fonds vert sur cette page.
Fonds vert
Les aides du Fonds vert pour 2025 sur la mobilité sont disponibles !
Les mesures du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dédiées au développement des mobilités durables et innovantes sont désormais disponibles :
🚗 Développement du covoiturage
🛤 Développement des mobilités rurales en zones rurales
🚌 Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
🚲 Soutenir les accompagnements cyclables
Plus de détails sur ces mesures ci-dessous.
Retrouvez les cahiers d’accompagnement mis à la disposition des porteurs de projets et des services instructeurs en bas de cette page.
👉 Pour candidater, rendez-vous sur Aides-territoires
❓ Trouvez les réponses à toutes vos questions dans la Foire aux questions sur les mesures mobilités du Fonds vert
💬 Les cellules France Mobilités sont à l'écoute des collectivités et porteurs de projet pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets
🎦 Replay des webinaires Fonds vert à destination des porteurs de projets (onglet "Événements")
Mesure Fonds vert "Développement des mobilités durables en zones rurales" issue du Plan France ruralités
Annoncé par la Première ministre le 15 juin 2023, l'axe 3 du plan France ruralités vise à apporter des mesures concrètes pour améliorer le quotidien des habitants des territoires ruraux. Parmi les mesures présentées, une mesure concerne la mobilité afin de répondre à l'utilisation massive et à la dépendance de la voiture individuelle en milieu rural (70% des trajets en milieu rural contre 54% en milieu urbain).
✅ Création d’un fonds de soutien sur 3 ans (2024-2026) pour accompagner les autorités organisatrices de la mobilité locale, les communes et leurs partenaires dans le déploiement d’une offre de mobilités durable, innovante et solidaire dites du "dernier kilomètre" (à la fois en ingénierie et en investissement), avec des véhicules électriques et solidaires, des vélos, le développement d’une offre de transport à la demande, du covoiturage, etc.
Ce soutien au développement des mobilités durables en zones rurales fait partie des dispositifs intégrés et prolongés dans le Fonds vert.
Vous trouverez le détail de la mesure et les conditions d'éligibilité dans les documents disponibles depuis les liens en bas de page :
👉 le cahier d'accompagnement de la mesure
👉 la liste des territoires éligibles à la mesure
Les périmètres d'éligibilité sont issus de l'Observatoire des Territoires de l'ANCT, qui fait référence (cf. grille de densité à trois niveaux) quant au zonage et de la base des données AOM.
Mesure Fonds vert "Développement du covoiturage"
Lancé en 2022, le plan d'actions renforcé de développement du covoiturage fait partie des politiques prioritaires du Gouvernement. Il a pour objectif un triplement du nombre de trajets réalisés en covoiturage d'ici 2030. Cela permettrait d'éviter 3 MtCO2 selon les orientations de la planification écologique.
Afin d'accompagner la mise en œuvre de ce plan d'actions national, la mesure "Développement du covoiturage" fait partie des dispositifs qui sont prolongés dans le cadre du Fonds vert. Celui-ci doit permettre de développer la pratique du covoiturage avec la mise en place par les collectivités d’infrastructures facilitant l’usage (aires, lignes, voies réservées) et des actions d’animation et d’incitation financière.
👉 Vous trouverez le détail de la mesure et des conditions de candidature dans le cahier d'accompagnement : lien ci-dessous.
Mesure Fonds vert "Soutenir les aménagements cyclables"
Dans sa déclaration de politique générale du 14 janvier 2025, le Premier ministre a rappelé que le plan vélo et marche 2023-2027 devait être doté des moyens qui lui sont nécessaires. 50 M€ destinés au financement des infrastructures cyclables ont été annoncés pour soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables structurants dans les collectivités.
Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et développer les mobilités actives, la mesure "Soutenir les aménagements cyclables" du Fonds vert doit permettre de soutenir tous les territoires pour qu’ils dotent les axes prioritaires d’aménagements cyclables sécurisés, conformes aux recommandations du Cerema et adaptés aux besoins de la population de leur territoire, permettant de faire du vélo une mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle pour les mobilités du quotidien.
👉 Vous trouverez le détail de la mesure et des conditions de candidature dans le cahier d'accompagnement ci dessous.
