Mentions légales

Le 1er mars 2024

Informations éditeurs

Service gestionnaire

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités
Tour Séquoïa
92055 La Défense Cedex
France
Téléphone : +33 1 40 81 21 22

Directeur de la publication : Rodolphe Gintz, Directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités.

Direction et coordination :  Clément Médée, adjoint à la cheffe du pôle Territoires et coordinateur France Mobilités, Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités.

 

Gestion du portail

Rédaction en chef : Direction général des infrastructures, des transports et des mobilités, Direction de la Communication.

Gestion éditoriale : Direction général des infrastructures, des transports et des mobilités, Direction de la Communication,  Cerema, Ademe, Banque des Territoires, Agence nationale de la cohésion des territoires.

Développement web : Cerema / Direction de la stratégie et de la communication et Direction des systèmes d'information.

Graphisme

  • Cerema : Direction de la stratégie et de la communication et Direction des systèmes d'information.
  • Ecedi.

 

Contact - Saisir les services de l'État, France Mobilités

Adresse mail de saisine des services de l'Etat, France Mobilités

 

Informations techniques

CMS :

Site réalisé sous DRUPAL

Hébergement du site

Cerema

https://www.cerema.fr/fr

Conception et développement

Réalisation technique et graphique : Cerema / Ecedi

https://www.cerema.fr/fr

https://www.ecedi.fr/

 

Propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d'auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l'ensemble des contenus éditoriaux produits pour l'animation éditoriale du site est conditionnée à l'accord de l'auteur. Le répertoire des informations publiques du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires précise la charte de réutilisation des informations publiques.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ''documents officiels'' sont librement réutilisables :

  • les discours, les dossiers de presse et les communiqués,
  • les circulaires, directives et autres documents règlementaires,
  • les formulaires CERFA.
  • les documents téléchargeables sur les parties outils du site France Mobilités (plateforme collaborative, ingénierie territoriale, achat public, financements, formation…)

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse et l'obtention d'une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l'élaboration à partir des informations publiques, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

L'utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.

 

Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes. Par défaut, elles proviennent de la Direction de la communication – Bureau Audiovisuel et des différents contributeurs et partenaires de la démarche France Mobilités

Photographes du ministère : Arnaud Bouissou, Damien Valente, Manuel Bouquet.

Adresse mail de saisine des services de l'Etat, France Mobilités

 

Responsabilité du ministère

Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Données personnelles

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au ministère de la Transition écologique.

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

Par voie postale :

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités
Tour Séquoïa
92055 La Défense Cedex
France

Via l'adresse de saisine des services de l'État :

Adresse mail de saisine des services de l'Etat, France Mobilités

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.

Les lettres électroniques du ministère

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre des formulaires d'abonnement ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles l'usager s'est expressément abonné. Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne.

Les formulaires de référencement

Les coordonnées mail recueillies dans le cadre de la campagne de référencement (https://www.francemobilites.fr/campagne-referencement) par le biais de la plateforme collaborative France Mobilités sont mises à disposition des contributeurs afin d’échanger conseils et bonnes pratiques, dans le cadre de l’axe 2 du Plan d’action France Mobilités

 

Ce site n'affiche pas de bannière de consentement aux cookies, pourquoi ?

Nous respectons simplement la loi, qui dit que certains outils de suivi d'audience, correctement configurés pour respecter la vie privée, sont exemptés d'autorisation préalable.
Nous utilisons pour cela Matomo, un outil libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d'être enregistrée. Il est donc impossible d'associer vos visites sur ce site à votre personne.

 

Accessibilité du site

Le site France Mobilités utilise des outils Open Source, et a été conçu pour être pleinement accessible, en accord avec les principes d'accessibilité de contenu web.

Nous utilisons HTML 5 et CSS 3 conformément aux spécifications édictées par le W3C car nous accordons une grande importance à la facilité d'utilisation et à l'accessibilité. Nous avons pour philosophie de nous adresser à tous nos visiteurs quels qu'ils soient, et dans cette optique nous appliquons du mieux possible le principe de séparation entre le code HTML et la présentation CSS.

 

Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des mobilités peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le ministère de la Transition écologique, Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Droit applicable

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités
Tour Séquoïa
92055 La Défense Cedex
France

 

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site du ministère et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Modifications des conditions générales d’utilisation

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.