Covid19 - Toutes les informations et les modalités de fonctionnements des mobilités prises pour pallier la crise sont disponibles sur le site du gouvernement

Guides et ressources pour l’achat innovant

Vous trouverez dans cette rubrique des liens utiles vers plusieurs sites ressources relatifs à l’achat et la commande publique ainsi que vers des documents guides ou méthodes relatifs à l’achat public innovant.
 

 

Les sites ressources

1) La Centrale d’achat du transport public est une centrale d’achat soumise au Code de la commande publique pour le matériel et les services qu’elle référence, la CATP évite aux acheteurs publics de lancer leurs propres consultations. Elle références des services nouveaux de mobilités (location de vélo en libre service, trottinette électrique, des solutions digitale pour le covoiturage, une solution ’achat et de validation de titres optimale sur téléphone mobile,…)

2) La centrale d’achat, l’UGAP propose une large offre de fourniture et services de mobilité. Sa page dédiée Smart City Mobilité permet une vision large de cette offre.

3) L’espace Commande publique de la Direction des affaires juridiques des ministères financiers (https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique). Cette espace a pour finalité de faciliter l'accès à la réglementation applicable, d'aider les acheteurs dans la passation et l'exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics. Vous y trouverez toute l’information utile et à jour dont des fiches et guides spécifiques à l’achat innovant

4) Les services de l’ Etat impliqués : La Direction des achats de l’Etat, et la Direction générale des entreprises

Des fiches et guides dédiés à l’achat innovant

1) Le guide pratique de l’achat public innovant élaboré par la Direction des Affaires juridiques des ministères financiers en mai 2019 ;

2) Le nouveau guide de Syntec Ingénierie paru en septembre 2019 : L’innovation dans la commande publique

3) Le guide « Transport Intelligente, la commande publique au service de l’innovation » de l’ATEC ITS paru en novembre 2017 dont une nouvelle édition est prévue en 2020

4) La boîte à outils juridiques pour les projets et services urbains innovants, de l’institut de la ville durable paru en novembre 2019

5) La fiche de la DAJ relative au partenariat d’innovation prévu à l’article L. 2172-3 du code de la commande publique

6) La fiche de la DAJ relative à l’expérimentation « achats innovants » instaurée par le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

7) La fiche explicative de la DAJ relative au décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances, relevant notamment le seuil des petits marchés à 40 000 €