Les bassins de mobilité et documents stratégiques associés
L’observatoire recense la totalité des bassins de mobilité sur le territoire national.
La LOM prévoit (hors Ile de France) un découpage du territoire régional en bassins de mobilité que la Région définit et délimite en concertation avec les AOM, les syndicats mixtes et les départements. C'est à cette échelle que sont réalisés les contrats opérationnels de mobilité (COM) et les Plans d'Action communs en faveur de la Mobilité Solidaire (PAMS).
Référence juridique : Code des transports, article L. 1215-1
En savoir plus sur les Contrats Opérationnels de Mobilité (COM)
Le contrat opérationnel de mobilité, conclut par la Région à l’échelle de chaque bassin de mobilité, définit les modalités de l’action commune des autorités organisatrices de la mobilité, ainsi que les modalités de coordination avec les départements, les gestionnaires de gares et de pôles d’échanges multimodaux, afin de favoriser le développement de l'intermodalité, notamment en ce qui concerne :
« 1° Les différentes formes de mobilité et l'intermodalité, en matière de desserte, d'horaires, de tarification, d'information et d'accueil de tous les publics ainsi que de répartition territoriale des points de vente physiques ;
2° La création, l'aménagement et le fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux et des aires de mobilité, notamment en milieu rural, ainsi que le système de transport vers et à partir de ces pôles ou aires ;
3° Les modalités de gestion des situations dégradées afin d'assurer la continuité du service rendu aux usagers au quotidien ;
4° Le recensement et la diffusion des pratiques de mobilité et des actions mises en œuvre en particulier pour améliorer la cohésion sociale et territoriale ;
5° L'aide à la conception et à la mise en place d'infrastructures de transports ou de services de mobilité par les autorités organisatrices de la mobilité. »
A ce jour, 10 régions ont arrêté la cartographie de leurs bassins de mobilité. Un seul contrat opérationnel a été signé à ce jour en région Pays de la Loire. Des délibérations cadre ont été prises dans 7 régions.
Références juridiques : Code des transports, articles L. 1215-1 et L.1215-2
En savoir plus sur les Plans d'Action communs en faveur de la Mobilité Solidaire (PAMS)
La LOM prévoit que les Régions et les Départements pilotent l’élaboration et suivent la mise en œuvre d’un plan d’action commun en faveur de la mobilité solidaire (PAMS) sur chaque bassin de mobilité, notamment pour les demandeurs d’emploi. Les AOM et Pôle Emploi sont associés à cette démarche.
Le plan d'action définit les conditions dans lesquelles les personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi que des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite bénéficient d'un conseil et d'un accompagnement individualisé à la mobilité. Il prévoit, notamment, les mesures permettant au service public de l'emploi de fournir ces prestations à tout demandeur d'emploi, à toute personne éloignée de l'emploi ou au jeune en contrat d'apprentissage.
A ce jour, aucun plan d'action commun en faveur de la mobilité solidaire n'a été élaboré, même si plusieurs démarches sont en cours.
Références juridiques : Code des transports, articles L. 1215-3
Télécharger la carte des bassins de mobilité
La cartographie interactive ci-dessous permet d’afficher les contours de chaque bassin, et colorie le périmètre en fonction du nombre d'EPCI au sein du bassin.
Vous repérez des manques ? Des corrections à apporter ? Nous faire part de l'avancement d'un contrat opérationnel ou d'un PAMS ? N'hésitez pas à nous écrire : baseAOM@cerema.fr
La cartographie interactive vous permet...
Cliquez sur le pointeur d'un bassin et vous accéderez à sa fiche descriptive contenant :
- un zoom cartographique sur le bassin, avec les limites cartographiques du bassin et de chaque EPCI qui le compose,
- le nombre d'EPCI inclus dans le bassin ainsi que sa population totale,
- l'information de l'existence d'un contrat opérationnel de mobilité,
- et le cas échéant, le lien vers le contrat opérationnel adopté.