Une gouvernance en trois niveaux
Le comité stratégique (COSTRAT) a pour mission de définir et proposer les orientations de la démarche France Mobilités en dégageant les stratégies pour soutenir et diffuser l’innovation dans les politiques de mobilité.
La définition de la stratégie de l’innovation sur les mobilités passe par la coordination entre les politiques territoriales. Il convient d’avoir une vision globale du développement des territoires pour répondre aux besoins des usagers, une cohérence avec les actions et la mise en œuvre des politiques publiques territoriales portées par le Ministère de la Transition écologique (MTE) et le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) .
La stratégie de l’innovation des projets et des solutions de mobilités est appréciée via le triptyque « expérimentation, évaluation et passage à l’échelle » :
- L’expérimentation permet de tester et concrétiser l’idée d’innovation. Elle est nécessaire pour faire émerger des retours d’expérience, en tirer les enseignements et « cranter » l’innovation dans les projets des territoires ;
- L’évaluation est indispensable pour accompagner l’innovation en identifiant les points d’étape, ce qui fonctionne, les leviers, les freins et les propositions des solutions de mobilité innovante ;
- L’évaluation conduit à des recommandations et des conseils permettant de clarifier le passage à l’échelle, le déploiement et/ou la réplicabilité des projets et des solutions innovantes.
L’innovation y est prise en compte dans toutes ses dimensions : technologique, sociale, sociétale, organisationnelle, managériale, etc.
Le COSTRAT a ainsi pour rôle de :
- se prononcer sur les orientations stratégiques de France Mobilités et proposer une redéfinition de la feuille de route
- conseil du MTE et du MCTRCT dans l’identification des démarches innovantes de mobilité au sein des territoires pour appuyer la stratégie des nouvelles mobilités au cœur des politiques publiques
- répondre aux saisines des ministres du MTE et du MCTRCT pour examiner des orientations de mobilités globale (ou des déclinaisons territoriales), en lien avec leurs actions ou leurs politiques publiques engagées.
Organisation du comité stratégique
Sous l’égide du Ministère en charge des Transports, le COSTRAT est présidé selon le schéma ci-dessous assurant une gouvernance de haut niveau, institutionnelle et politique.
Le secrétariat du COSTRAT est assuré par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). Le rapporteur des débats est désigné par la présidence du COSTRAT en amont de chaque conseil.
A l’instar de la démarche France Mobilités, le COSTRAT s’inscrit dans l’héritage des Assises nationales de la mobilité et des Ateliers de l’innovation (2017-2018), avec une organisation souple, collaborative et réactive. Il est composé d’acteurs incontournables de la mobilité parmi l’écosystème des partenaires des Assises nationales de la mobilité et des Ateliers de l’innovation. Les membres sont répartis en six collèges :
Le COSTRAT peut saisir les collèges pour des travaux de conseils, de mise en perspective, d’identification d’enjeux et de problématiques. Cette saisine peut s’effectuer :
- lors des réunions du comité au regard des orientations des politiques nationales sur la mobilité et leurs déclinaisons territoriales,
- lors des questionnements soulevés par les ministres du MTE et du MCTRCT en matière de mobilité innovantes.
Le COSTRAT peut demander à un ou plusieurs collèges de travailler et lui rapporter les travaux suivant selon une feuille de route proposée en réunion du comité. Les modalités d’organisation des collèges pour répondre aux besoins et problématiques identifiés sont propres à chaque collège. Ils désignent deux rapporteurs pour participer aux réunions du COSTRAT.
Réunion de lancement du COSTRAT - 3 février 2020
Lancement du comité stratégique de France mobilités - 3 février 2020
Après la publication de la Loi d’orientation des mobilités au Journal officiel le 26 décembre 2019, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, poursuit et consolide la mise en œuvre opérationnelle de cette loi en installant ce jour la gouvernance de la démarche France Mobilités : le Comité national stratégique de France Mobilités.
Ce comité permet à la démarche de se doter d’une gouvernance largement ouverte et associant les partenaires acteurs de la mobilité, notamment les associations représentant des collectivités, les opérateurs de transports, les fédérations, les entreprises et startups de la mobilité, les universitaires et partenaires de l’ingénierie, ainsi que les services de l’Etat. Sa mission est de définir les orientations stratégiques de la démarche France Mobilités et de soutenir la mise en œuvre de son plan d’actions, en cohérence avec les politiques publiques territoriales portées par le gouvernement (Action Cœur de Ville, Plan ruralité, Contrat de Transition écologique ou encore Économie sociale et solidaire…).
Le Comité met en place les outils nécessaires pour offrir une vision d’ensemble des actions du gouvernement et des collectivités visant à soutenir les mobilités innovantes du quotidien et peut être saisi pour examiner des orientations de politique publique, nationales ou de déclinaison locale, sur leurs aspects en lien avec la mobilité.
Retrouver la plaquette de France mobilités
Saisine du COSTRAT - 1er semestre 2020
Face à la crise du Covid19, France Mobilités, la communauté des acteurs du transport au service de l’innovation, se mobilise.
Marc Papinutti, Directeur général de la DGITM et Jean-Marc Zulesi, député des Bouches-du-Rhône, co-présidents du comité stratégique de France Mobilités, ont saisi l’ensemble des partenaires de la démarche afin de formuler des réponses concrètes et opérationnelles à la sortie de crise et la relance des mobilités.
Une « boîte à initiatives » en ligne a été lancée pour identifier les initiatives innovantes dans la gestion de crise dans les mobilités, les accompagner et les dupliquer sur le territoire. Depuis mi-avril 2020, plus de 70 propositions ont ainsi déjà été remontées sur la base d’initiatives au service de la santé, de l’économie sociale et solidaire, de la logistique, de l’alimentation et du développement des circuits-courts, ou encore en soutien à l’action des pouvoirs publics. Ces initiatives s’inscrivent dans des changements de comportement au quotidien, prenant en compte les déterminants des gestes barrières et les enjeux de distanciation sociale. Elles s’appuient notamment sur le recours à des modes alternatifs à la voiture individuelle (vélo, covoiturage, transport à la demande…), l’usage de tiers lieux et le développement de nouvelles organisations du travail grâce à des solutions numérisées. Elles font également appel aux solidarités interpersonnelles. Par ailleurs les partenaires du comité stratégique France Mobilités mènent actuellement une réflexion prospective sur les implications de la crise sur le secteur des transports, et les réponses politiques et techniques à y apporter.
Pour formuler des réponses concrètes et opérationnelles à la sortie de crise et la relance des mobilités, France mobilités et les partenaires du COSTRAT ont mené une réflexion plus prospective sur les implications de cette crise, et les réponses politiques à y apporter :
- Sur la mise en œuvre de la LOM tout d’abord : comment accompagner l’application de la loi malgré le retard pris du fait de la crise ? Comment aider les futures AOM à monter en compétence tout en garantissant la continuité de services ? Comment accélérer l’appropriation et la mise en œuvre des outils de la LOM ?
- La sortie de crise va s’accompagner d’une réflexion nouvelle sur l’organisation des flux économiques et de la chaine de valeur au niveau mondial. Cette réflexion doit poser la question de la place de l’industrie sur nos territoires, et avec elle l’organisation des flux aussi bien logistiques qu’humain. France Mobilités pourrait contribuer à cette réflexion.
- Toute stratégie de reconquête industrielle de nos territoires devra s’accompagne d’une stratégie d’investissement de long terme ciblé sur des secteurs clés et des technologies de rupture. Le secteur des transports et des mobilités doit participer à cette reconquête, à nous d’identifier les investissements et technologies stratégiques.
La communauté France Mobilités a cherché à tirer des enseignements de cette crise et s’est mobilisée pour formuler des propositions concrètes et opérationnelles, tout en s’appuyant sur ses expériences du terrain. Ces propositions, développées dans une feuille de route, ont été remises par Jean-Marc Zulesi et Marc Papinutti, co-présidents du comité stratégique France Mobilités, aujourd’hui 29 juillet 2020 à Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports.
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Retrouver la feuille de route
Depuis octobre 2019, la démarche France Mobilités construit un réseau d’ambassadeurs « France Mobilités » constitué de députés et de sénateurs, acteurs essentiels pour dans les territoires pour faire le lien avec les décideurs publics dans les administrations et sur le terrain, et soutenir les solutions de mobilité innovantes des collectivités.
L’objectif est de sensibiliser les parlementaires à la démarche afin qu’ils se l’approprient et la diffusent dans leurs territoires. Ils pourront notamment s’appuyer sur les outils opérationnels de France Mobilités (portail des solutions de mobilités et des retours d’expériences, recensement des moyens de financements, appels à projets, formations, guides de bonnes pratiques etc.) pour répondre directement aux attentes de leurs administrés et des acteurs de la mobilité au plus près dans les territoires et les circonscriptions.
Ce réseau d’ambassadeurs permettra également d’identifier des signaux faibles, de faciliter la coordination de projets via les cellules d’appui en ingénierie territoriale, d’apporter des réponses concrètes à des questions de citoyens, d’élus ou d’entreprises de transmettre des avis d’experts, etc.
Les parlementaires volontaires deviennent ainsi « co-constructeurs » de la démarche France Mobilités et permettront de l’améliorer afin de répondre toujours mieux aux besoins du terrain. Les Ambassadeurs favoriseront et participeront à l’acculturation et l’appropriation des enjeux, des solutions et des innovations dans les mobilités pour tous les habitants dans tous les territoires, tout en étant pourvoyeurs de solutions opérationnelles
Composition
Composition
Damien Adam
Député de Seine-Maritime (1re circonscription)
Jacques Fernique
Sénateur du Bas-Rhin (Grand Est)
Jean-Luc Fugit
Député du Rhône (11e circonscription)
Olga Givernet
Députée de l'Ain (3e circonscription)
Olivier Jacquin
Sénateur de la Meurthe-et-Moselle (Grand Est)
Sandrine Le Feur
Députée du Finistère (4e circonscription)
Laurence Maillart-Méhaignerie
Députée d'Ile-et-Vilaine (2e circonscription)
Didier Mandelli
Sénateur de la Vendée (Pays de la Loire)
Frédéric Marchand
Sénateur du Nord (Hauts-de-France)
Sandra Marsaud
Députée de Charentes (2e circonscription)
Marjolaine Meynier-Millefert
Députée de l'Isère (10e circonscription)
Bruno Millienne
Député des Yvelines (9e circonscription)
Bertrand Pancher
Député de la Meuse (1re circonscription)
Sophie Panonacle
Députée de Gironde (8e circonscription)
Didier Rambaud
Sénateur de l'Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)
Vincent Thiebaut
Député du Bas-Rhin (9e circonscription)
Sabine Thillaye
Députée de Indre et Loire (5e circonscription)
Huguette Tiegna
Députée du Lot (2e circonscription)
Michèle Vullien
Ancienne sénatrice du Rhône
Jean-Marc Zulesi
Député des Bouches-du-Rhône (8e circonscription)
Exemples d'actions mises en oeuvre
A venir
Le Comité Scientifique France Mobilités a pour objectifs d’apporter un éclairage au comité stratégique, permettant d’ajuster la démarche France Mobilités et d’alimenter les réflexions sur l'innovation en matière de mobilité.
Il produit des analyses autour du triptyque expérimentation-évaluation-passage à l’échelle de ces innovations, avec pour objectifs de :
- tirer des enseignements et des pistes de progrès pour le développement de solutions innovantes de mobilités,
- identifier les conditions de réussite pour leur déploiement ou réplicabilité,
- caractériser les domaines de pertinence et d’application
Le comité scientifique France Mobilités est présidé par Corinne BLanquart, Vice Présidente, en charge des Projets Transformants et de la Mission Societale de Université Gustave Eiffel. Il est composé de membres choisis parmi les acteurs partenaires de l’ingénierie et du monde universitaire, à savoir : le Cerema, l’ATEC ITS, le Laboratoire Aménagement Economie des Transports (LAET), l’ENPC, Telecom Paritech, et Vedecom.
Le DLR Institute of Transport Research est également associé pour enrichir les réflexions du comité scientifique d'éclairages internationaux.
Le Comité Scientifique se réunit tous les deux mois. Il rend compte au comité stratégique, notamment par la voie du collège "ingénierie et académiques" où siègent les directeurs et présidents des établissements et organismes concernés.
Composition
Travaux - programme 2022
Programme 2022
Le programme de l'année 2022 du comité scientifique porte sur les thématiques suivantes correspondants à des cas d'usages :
- Les déterminants non monétaires de la demande de transports collectifs
- L’actualisation de la caractérisation des mobilités post-COVID
- L’analyse des liens transport-urbanisme
Retrouver le détail de la proposition de programme 2022 - Télécharger le programme ici
Rapports
Impact et évaluation de la politique SRADDET sur la cohérence entre l’aménagement et la politique de mobilité :Télécharger le rapport ici
L’évolution des mobilités dans un contexte post-Covid : Télécharger le rapport ici
Travaux - programme 2021
Programme 2021
Le programme de l'année 2021 du comité scientifique porte sur les thématiques suivantes correspondants à des cas d'usages :
- Les données pour la mobilité des personnes et des biens.
- Les leviers de maîtrise de la demande de transport
- L’évolution des mobilités dans un contexte post COVID
Retrouver le détail de la proposition de programme 2021 - Télécharger le programme ici
Rapports
Les données pour la mobilités des biens et des personnes : Télécharger le rapport ici
L’évolution des mobilités dans un contexte p ost-Covid : Télécharger le rapport ici
Travaux - programme 2020
Programme 2020
Le programme de l'année 2020 du comité scientifique porte sur les thématiques suivantes correspondants à des cas d'usages :
- PREMIER SEMESTRE 2020
- Projets de soutien à la mobilité active : projets sur un des éléments du « système vélos » : piloté par le Cerema
- Projets de co-voiturage: piloté par le LAET , participation de VEDECOM, de l'ENPC et du Cerema
- Projets de cars-express : piloté par l'ATEC
- SECOND SEMESTRE 2020
- Projets de maitrise de la demande : piloté par l'Université Gustave Eiffel, participation du LAET
- Projets de transport solidaire/TAD : piloté par le Cerema, participation de l'ATEC
Rapports et synthèses
Synthèse globale des travaux du premier semestre : Télécharger la synthèse ici
Projets de soutien à la mobilité active
Evaluation de services de location longue durée de vélos à assistance électrique - Télécharger la synthèse ici
Projets de co-voiturage
Evaluation de services de co-voiturage en des territoires à faibles densités - Télécharger la synthèse ici
Projets de cars-express
Retours d’expériences Cars Express - Télécharger le rapport ici
Projets de maitrise de la demande :
Evaluation des services de maitrise de la demande - Télécharger le rapport ici
Projets de transport solidaire/TAD :
Evaluation de services de transport à la demande « optimisé » - Télécharger le rapport ici
Projets de transport solidaire :
Evaluation de services de transports s’appuyant sur des bénévoles - Télécharger le rapport ici