Une gouvernance en trois niveaux
Sommaire
1. LE COMITE NATIONAL STRATEGIQUE FRANCE MOBILITES
Le comité stratégique (COSTRAT) a pour mission de définir et proposer les orientations de la démarche France Mobilités en dégageant les stratégies pour soutenir et diffuser l’innovation dans les politiques de mobilité.
La définition de la stratégie de l’innovation sur les mobilités passe par la coordination entre les politiques territoriales. Il convient d’avoir une vision globale du développement des territoires pour répondre aux besoins des usagers, une cohérence avec les actions et la mise en œuvre des politiques publiques territoriales portées par le Ministère de la Transition écologique (MTE) et le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) .
La stratégie de l’innovation des projets et des solutions de mobilités est appréciée via le triptyque « expérimentation, évaluation et passage à l’échelle » :
- L’expérimentation permet de tester et concrétiser l’idée d’innovation. Elle est nécessaire pour faire émerger des retours d’expérience, en tirer les enseignements et « cranter » l’innovation dans les projets des territoires ;
- L’évaluation est indispensable pour accompagner l’innovation en identifiant les points d’étape, ce qui fonctionne, les leviers, les freins et les propositions des solutions de mobilité innovante ;
- L’évaluation conduit à des recommandations et des conseils permettant de clarifier le passage à l’échelle, le déploiement et/ou la réplicabilité des projets et des solutions innovantes.
L’innovation y est prise en compte dans toutes ses dimensions : technologique, sociale, sociétale, organisationnelle, managériale, etc.
Le COSTRAT a ainsi pour rôle de :
- se prononcer sur les orientations stratégiques de France Mobilités et proposer une redéfinition de la feuille de route
- conseil du MTE et du MCTRCT dans l’identification des démarches innovantes de mobilité au sein des territoires pour appuyer la stratégie des nouvelles mobilités au cœur des politiques publiques
- répondre aux saisines des ministres du MTE et du MCTRCT pour examiner des orientations de mobilités globale (ou des déclinaisons territoriales), en lien avec leurs actions ou leurs politiques publiques engagées.
Organisation du comité stratégique
Réunion de lancement du COSTRAT - 3 février 2020
Saisine du COSTRAT - 1er semestre 2020
La communauté France Mobilités a cherché à tirer des enseignements de cette crise et s’est mobilisée pour formuler des propositions concrètes et opérationnelles, tout en s’appuyant sur ses expériences du terrain. Ces propositions, développées dans une feuille de route, ont été remises par Jean-Marc Zulesi et Marc Papinutti, co-présidents du comité stratégique France Mobilités, aujourd’hui 29 juillet 2020 à Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports.
2. LE RESEAU DES AMBASSADEURS PARLEMENTAIRES FRANCE MOBILITES
Depuis octobre 2019, la démarche France Mobilités construit un réseau d’ambassadeurs « France Mobilités » constitué de députés et de sénateurs, acteurs essentiels pour dans les territoires pour faire le lien avec les décideurs publics dans les administrations et sur le terrain, et soutenir les solutions de mobilité innovantes des collectivités.
L’objectif est de sensibiliser les parlementaires à la démarche afin qu’ils se l’approprient et la diffusent dans leurs territoires. Ils pourront notamment s’appuyer sur les outils opérationnels de France Mobilités (portail des solutions de mobilités et des retours d’expériences, recensement des moyens de financements, appels à projets, formations, guides de bonnes pratiques etc.) pour répondre directement aux attentes de leurs administrés et des acteurs de la mobilité au plus près dans les territoires et les circonscriptions.
Ce réseau d’ambassadeurs permettra également d’identifier des signaux faibles, de faciliter la coordination de projets via les cellules d’appui en ingénierie territoriale, d’apporter des réponses concrètes à des questions de citoyens, d’élus ou d’entreprises de transmettre des avis d’experts, etc.
Les parlementaires volontaires deviennent ainsi « co-constructeurs » de la démarche France Mobilités et permettront de l’améliorer afin de répondre toujours mieux aux besoins du terrain. Les Ambassadeurs favoriseront et participeront à l’acculturation et l’appropriation des enjeux, des solutions et des innovations dans les mobilités pour tous les habitants dans tous les territoires, tout en étant pourvoyeurs de solutions opérationnelles
Composition
3. LE COMITE SCIENTIFIQUE FRANCE MOBILITES
Le Comité scientifique France Mobilités a pour objectifs d’apporter un éclairage au comité stratégique, permettant d’ajuster la démarche France Mobilités et d’alimenter les réflexions sur l'innovation en matière de mobilité.
Il produit des analyses autour du triptyque expérimentation-évaluation-passage à l’échelle de ces innovations, avec pour objectifs de :
- tirer des enseignements et des pistes de progrès pour le développement de solutions innovantes de mobilités,
- identifier les conditions de réussite pour leur déploiement ou réplicabilité,
- caractériser les domaines de pertinence et d’application
Le Comité scientifique France Mobilités est présidé par Jean Coldefy, ingénieur et expert dans le domaine des mobilités, des infrastructures de transports et de l'innovation. Il est composé de membres choisis parmi les acteurs partenaires de l’ingénierie et du monde universitaire, à savoir : le Cerema, l’ATEC ITS, le Laboratoire Aménagement Economie des Transports (LAET), l’Ecole nationale des ponts et chaussées, l'Université Gustave Eiffel, Telecom Paritech, et Vedecom.
Le DLR Institute of Transport Research est également associé pour enrichir les réflexions du comité scientifique d'éclairages internationaux.
Le Comité scientifique se réunit tous les deux mois. Il rend compte au Comité stratégique, notamment par la voie du collège "ingénierie et académiques" où siègent les directeurs et présidents des établissements et organismes concernés.