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AOM Val d’Ariège

Management de la mobilité : réinventons la gouvernance dans les territoires ruraux - Étude pour la création d'une AOM unique en territoire peu dense.

Quelle est l’innovation portée par le projet ?

Le projet de préfiguration d’une AOM Val d’Ariège intégrée couvrant à minima, le périmètre de 3 EPCI ruraux devra s’attacher à envisager toutes les solutions techniques.

Année de mise en oeuvre
2020

Comment le projet fonctionne ?

Le projet de SCoT a défini un plan d'actions érigeant la thématique « mobilité » comme l’élément fédérateur entre intercommunalités au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables SCoT.

L’étude Plan Déplacements en cours sur le territoire de la Vallée de l’Ariège a déterminé un plan d’actions composé d’une kyrielle de mesures concourant à la maîtrise de l’autosolisme par un changement des usages en matière de déplacements (déploiement d’un réseau de transport public performant et maillant le territoire, création et renforcement des PEM existants, création d’une véritable armature cyclable structurante via un Plan Vélo Vallée de l’Ariège etc.…). Ces mesures, financièrement coûteuses ne peuvent être financées de façon pérenne que par la mise en place de la taxe Versement Mobilité sur un ressort territorial unique. A ce jour, aucune collectivité ou groupement intercommunal ne prélève cette taxe sur le territoire.

Les élus du Syndicat du SCoT souhaitent voir émerger la création d’une autorité organisatrice de la mobilité unique permettant la mise en œuvre de leur politique de mobilité durable sur le territoire de la Vallée de l’Ariège à la suite de l’adoption du Plan Déplacements. Le sujet restant à la jonction des compétences de différents acteurs de la mobilité et de l’urbanisme, où des coopérations sont nécessaires.

Cette AOM est souhaitée à l’échelle des trois intercommunalités membres du périmètre SCoT. La mise en place d’une AOM Val d’Ariège permettrait de créer un unique ressort territorial et centraliser la gouvernance afin de pouvoir mettre en œuvre des actions phares telles que :

  • La création d’un réseau de transport public hiérarchisé, maillé et performant à minima, à l’échelle des 3 EPCI,
  • La création d’un kiosque mobilité véritable point d’information centralisant les offres de mobilités alternatives à l’usage de la voiture (prêt de 2 roues, centrale de réservation TAD, information voyageur multimodale…), déploiement de BIV (Bornes d’Information Voyageurs) dans les différents PEM du territoire…
  • L’élaboration d’un Plan Vélo et finalisation de l’armature des itinéraires cyclables structurants adossés à l’armature urbaine Vallée de l’Ariège (candidature du Syndicat de SCoT, en cours au titre de l’AAP Vélos et Territoires de l’ADEME pour le 28 février 2019)
  • Autres actions listées dans le programme d’actions à venir du Plan Déplacements…

L’innovation de ce projet réside dans la gouvernance envisagée. L’objectif poursuivi est d’établir une véritable politique publique de la mobilité qui soit portée à l’échelle d’un territoire pertinent et qui s’affranchisse des limites administratives.

Quels sont les usagers concernés par le projet ?

Si l’étude de préfiguration d’une autorité organisatrice débouche sur la création d’une nouvelle forme de gouvernance : partagée à minima, à l’échelle du périmètre SCoT, collaborative avec les territoires limitrophes, plusieurs actions identifiées dans le Plan Déplacements pourront voir le jour.
Ces actions, portent toutes sur la réduction des gaz à effet de serre en maîtrisant l’usage de la voiture particulière :

  • déploiement et optimisation de services de transports publics ;
  • déploiement d’un bouquet de services mobilité à l’échelle du ressort territorial (armature cyclable issue du futur Plan Vélo Val d’Ariège, autopartage, co-voiturage de proximité, autostop participatif, …) ;
  • information et sensibilisation des publics aux offres existantes ;
  • accompagnement au changement modal…

La mobilité devient un enjeu de développement du territoire. La mobilité ne se pense plus à l’échelle territoriale des EPCI mais dans une dimension plus large, à l’échelle du bassin de vie de la Vallée de l’Ariège et au-delà.


Le contexte idéal pour mettre en œuvre le projet :


Ce projet découle directement d’une volonté farouche des élus du SCoT d’ériger la mobilité comme axe de développement majeur du territoire de la vallée de l’Ariège. Volonté qui s’est traduite, dès 2015, par la mise en œuvre d’une démarche volontaire d’élaboration d’un Plan Déplacements à l’échelle du territoire du SCoT. Ce document cadre a déterminé un programme d’actions à mettre ne place visant à la réduction des gaz à effet de serre.  Ces actions doivent, dans les années à venir, trouver un cadre juridique et financiers afin d’être menées à bien. Sans l’avènement d’une structure compétente en mobilité et sans la mise en œuvre globale d’un versement transport/versement mobilité, les actions phares du Plan Déplacements ne pourront pas être mises en œuvre.

Quels sont les clefs de réussites et les leviers facilitateurs du projet ?

Les clefs de réussites du projet :
La réussite du projet dépendra des choix faits par les élus de se regrouper pour créer une nouvelle entité qui dépasse le périmètre des EPCI actuels. L’étude devra donc permettre de trouver l’intérêt du groupement à la fois pour l’organisation des territoires et en terme financier.


Les principaux freins seront :

  • les contraintes juridiques ;
  • les montants financiers ;
  • l’implication des partenaires, etc.


Les leviers facilitateurs du projet :

  • les avantages financiers liée au groupement ;
  • les évolutions réglementaires liée à la loi LOM ;
  • la synergie des acteurs.

 

43.126152751415, 1.6236964505858

AOM Val d’Ariège

Syndicat mixte du SCoT Vallée de l’Ariège

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