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Les solutions de mobilité pour tous

Certaines personnes ne peuvent pas se déplacer, soit pour des raisons financières, soit car leur lieu de résidence est trop éloigné géographiquement d’un service de transport soit car elles ne peuvent pas ou plus conduire. Trois grandes familles de solutions existent afin de leur proposer des offres de mobilité adaptées à leurs besoins :

Les services de transport à la demande

Certaines communautés de communes (ayant la compétence transports en propre ou déléguée) développent des services dits de transports à la demande, destinés notamment aux personnes non pourvues de voiture ou à faibles revenus.

Les services de transport d’utilité sociale

Des associations, ou parfois des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS / CIAS), proposent un service de transport d’utilité sociale qui facilite le quotidien de ceux qui en bénéficient en les amenant chez le médecin, faire leurs courses, voir leurs proches, etc. Outil de solidarité locale, cet accompagnement contribue à renforcer les liens sociaux.

Les plateformes d’accompagnement à la mobilité

Ces plateformes mènent des actions d’information et d’accompagnement individuel aux déplacements afin d’aider les personnes à se déplacer de manière autonome.

Comment mettre en œuvre ces solutions ?

Les services de transport à la demande sont des services de transport public organisés par les collectivités. L’usager prévoit et réserve son déplacement à l’avance, généralement la veille ou jusqu’à 1h avant, selon les services. L’itinéraire peut être optimisé selon les besoins des usagers, qui doivent souvent se rendre à un point de passage du véhicule à la demande. Le cout du trajet pour la collectivité est en général de 25 €/trajet, et reste très faible pour l’usager.
 

Les services de transport d’utilité sociale sont organisés par des associations ou par des CCAS / CIAS regroupant des conducteurs bénévoles. Lorsqu’un demandeur sollicite un transport, l’association identifie un conducteur en mesure d’accompagner la personne, de l’aider lors de la visite ou de l’attendre et de la ramener à son domicile. Le conducteur peut être indemnisé, par l’association ou en partie par le bénéficiaire, pour les kilomètres parcourus sur la base d’un tarif limité au coût du déplacement, l’ordre de grandeur maximum de ce tarif est de 30 centimes d’euros par km.
La mise en place d’un service de transport d’utilité sociale suppose de couvrir les frais de fonctionnement (assurance, organisation des réunions, papeterie, téléphone, site internet...) d’environ 3500 € par an (cas d’une association de 500 adhérents). La mise à disposition d’un local par la commune et le recours à des emplois aidés sont des moyens pour les associations de réduire leurs dépenses et d’augmenter leurs capacités d’intervention.

Les plateformes d’accompagnement à la mobilité peuvent être mises en place par des associations, des services de collectivités, des entités du service public de l’emploi, des structures sociales ou d’insertion.  Ces plateformes proposent un accompagnement individualisé. Elles analysent les besoins individuels des habitants et tiennent compte de tous les aspects et services concourant à la mobilité des personnes : information, gestion du budget mobilité, accompagnement à l’achat de véhicule, financement du permis de conduire, formation à la mobilité, auto-école sociale, vélo-école, prêt de véhicule, location à coût réduit d’un véhicule, garage solidaire, autopartage, aides financières…
Les plateformes peuvent mettre en place elles-mêmes ces actions ou s’appuyer sur les services mis en place par les collectivités territoriales ou d’autres acteurs, le plus souvent associatifs.

Quelles conditions de réussite et financement ?

Ces solutions nécessitent une très bonne identification des besoins, la mobilisation des professionnels de l’action sociale, des aides matérielles et financières. C’est pourquoi ces services sont très subventionnés ou directement pilotés par la collectivité.

Les associations gérant des services de transport d’utilité sociale peuvent bénéficier de diverses aides : emploi aidé pour les grosses associations via divers financeurs (État, fonds européens du programme Leader, conseil départemental, etc.), aides au fonctionnement (communes et intercommunalité), aides à l’ingénierie (ex. : la Mutualité sociale agricole dans les départements de la façade atlantique).

Les plateformes d’accompagnement à la mobilité peuvent également bénéficier de divers financements et aides : aides des collectivités, en particulier les budgets sociaux ou développement économique des intercommunalités, les budgets insertion des conseils départementaux, les crédits formation emploi accordés par les régions, soutien de l’État via les DIRRECTE, et de Pôle Emploi, dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), fonds d’inclusion dans emploi (FIE), financements européens, en particulier FSE, certificats d’économies d’énergie.

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