Les solutions de mobilité pour tous
Enjeu d’une mobilité pour tous et partout
La mobilité est un fondement de notre société. Elle façonne les vies, elle irrigue nos quotidiens. C’est un droit universel qu’il faut toutefois confronter à la réalité : 7 millions de Français font face à des difficultés en termes de mobilité (source : Laboratoire de la Mobilité Inclusive). Une inégalité d’accès qui touche un large spectre de citoyens, les plus fragiles au premier plan, et qui impacte le développement économique et social des territoires.
Une problématique qui interroge, suscite de profondes réflexions et s’ancre au cœur de la société civile. Amplifiée par une crise qui bouleverse les habitudes et les repères, elle appelle de nouvelles réponses, aussi bien à l’échelle de la société que des territoires.
La mobilité solidaire et inclusive
La mobilité solidaire ou encore inclusive est avant tout une approche qui invite à penser la mobilité sous l’angle des usages et non plus uniquement des déplacements. Toutes les solutions de mobilité doivent donc être envisagées pour répondre aux besoins de chacun et avant tout aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale. Il s’agit de pouvoir redonner de l’autonomie à chacun, en permettant à tous « d’avoir accès » à la mobilité. Elle est, aussi, une opportunité pour déployer les projets des territoires, travailler au désenclavement et favoriser l’égalité des chances.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) : une reconnaissance, une ambition, un cadre d’action pour la mobilité solidaire :
Pour répondre à cet enjeu, la loi d’orientation des mobilités pose un nouveau cadre d’action pour les collectivités afin que demain, tous les citoyens et tous les territoires aient accès à des solutions de mobilité.
La LOM donne capacité aux autorités organisatrices de la mobilité qui interviendront désormais sur tous les territoires, ruraux comme urbains, d’agir en matière de mobilité solidaire (article 8 – L. 1231-1-1 du code des transports - compétence mobilité solidaire). Celles-ci sont d’ailleurs tenues d’agir, aux côtés de la sphère sociale, en faveur des personnes vulnérables qui rencontrent des difficultés en matière de mobilité, en particulier pour l’accès ou le retour à l’emploi (article 18 – L. 1215-3 du code des transports - plan d’action commun en faveur de la mobilité solidaire). Les usagers et habitants du territoire sont enfin mieux associés à la définition de la politique de mobilité de l’AOM, à travers la mise en place d’un comité des partenaires (article 15 – L. 1231-5 du code des transports).
Les collectivités au cœur de l’action :
Les collectivités, dont les missions et le champ de compétence à évoluer avec la LOM, sont amenées à se saisir de cet enjeu.
Cette approche en matière de mobilité solidaire doit les conduire à renouveler leur approche :
- Diagnostic territorial : comment identifier les besoins du territoire, objectiver les difficultés rencontrées
- Les acteurs parties prenantes : sphère sociale, insertion, emploi, etc.
- La manière d’agir : travail avec le tissu associatif, mise en réseau, animation
Et ce, avec 3 types d’actions :
- Rendre plus inclusif les services publics de transport actuels (tarification, information, transport à la demande)
- Développer des services spécifiques : transport d’utilité sociale, garage solidaires, etc.
- Accompagner les publics : conseil en mobilité, plateforme de mobilité
Les services de transport à la demande
Ce sont des services de transport public organisés par les autorités organisatrices de la mobilité ou les régions. L’usager prévoit et réserve son déplacement à l’avance, généralement la veille ou jusqu’à 1h avant, selon les services. L’itinéraire peut être optimisé selon les besoins des usagers, qui doivent souvent se rendre à un point de passage du véhicule à la demande.
L'article L. 3111-12 du code des transports permet cependant à une collectivité de recourir, en cas de carence de l’offre, aux services d'une association ou à des particuliers pour organiser un service de TAD (et également du transport scolaire) avec des véhicules de moins de 8 places assises, ces derniers disposant de règles spécifiques pour s’inscrire au registre des transporteurs.
Les services de transport d’utilité sociale
Le transport d’utilité sociale (TUS) est un service de transport organisé exclusivement par des associations qui facilite le quotidien de ceux qui en bénéficient en les amenant chez le médecin, faire leurs courses, voir leurs proches, etc. Outil de solidarité locale, cet accompagnement contribue à renforcer les liens sociaux. Ce service est mis en place à l’attention de personnes dont l’accès aux transports publics collectifs ou particuliers est limité du fait de ses revenus ou de sa localisation géographique (critères précisés R.3133-1 à 5 du code des transports). Ce service est fourni à titre non onéreux avec la possibilité de demander aux personnes transportées une participation aux coûts, plafonnée à 0,32 euros par kilomètre parcouru.
Les plateformes d’accompagnement à la mobilité
Ces plateformes mènent des actions d’information et d’accompagnement individuel aux déplacements afin d’aider les personnes à se déplacer de manière autonome. Elles peuvent être mises en place par des associations, des services de collectivités, des entités du service public de l’emploi, des structures sociales ou d’insertion.
Pour aller plus loin, le site « Tous mobiles »
Issu du fruit d’une volonté partagée, d’un travail collectif et de co-construction entre le Ministère de la Transition écologique, la démarche France Mobilités et le Laboratoire de la Mobilité Inclusive, le site propose une mise en commun d’un socle de connaissances et d’expériences pour accompagner les collectivités. Il offre ainsi des clefs de lecture « pour comprendre » la mobilité solidaire, mais aussi un cadre méthodologique « pour agir » (décrypter, identifier les solutions, financer, expérimenter et évaluer) et pour susciter le développement d’actions ou de services de mobilité solidaire. Des « Histoires de mobilité », à travers des récits et des interviews, donnent à voir des solutions éprouvées sur le terrain. Ce site est accompagné d’un cycle de webinaire pour mieux se saisir de ces enjeux et partager des retours d’expérience de territoires.
Solutions et projets de mobilité en lien avec la thématique « mobilité pour tous »
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