Mobilité et territoire. Projet Évaluation de l’impact économique de la mise en œuvre d’une réglementation pour la qualité de l’air

12 septembre 2025

Quelle est l’innovation portée par le projet ?

En 2024, l’agglomération de Saint-Nazaire a réalisé une étude d’opportunité relative à la mise en œuvre d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m), en collaboration avec Air Pays de la Loire et le Cerema. Il s’agissait de déterminer l’impact qu’aurait une ZFE-m sur le territoire, à la fois en termes de qualité de l’air et de mobilité pour les individus et entreprises.

Les deux scénarios de ZFE-m étudiés portaient sur deux périmètres géographiques différents (scénario A = ville de St Nazaire ; scénario B = communes du littoral de Donges à Pornichet). Les restrictions potentielles sur les VUL portaient sur les Crit’Air non classés, 5 et 4 et pour les PL sur les Crit’Air non classés, 5, 4 et 3.

Une analyse de l’impact de deux scénarios ZFE-m a été faite pour les entreprises dont les métiers génèrent des flux logistiques :

les activités de transport et logistique,
l’artisanat,
les services à la personne,
l’industrie,
les commerces de proximité et la grande distribution.

Un groupe de travail avec des entreprises et représentants de ces secteurs a été organisé, afin de cerner leurs craintes et leurs besoins dans le cas de la mise en œuvre de restrictions de circulation, et afin de comprendre leur fonctionnement logistique.

En parallèle, Air Pays de la Loire a réalisé une analyse de l’impact potentiel sur la qualité de l’air, montrant que, comparativement à un scénario tendanciel (pas de mise en œuvre de ZFE-m), en 2030 les concentrations de dioxyde d’azote seraient réduites de -0,55 μg/m3 au maximum au droit des axes principaux, et que la ZFE-m aurait un impact négligeable sur les émissions en particules.

L’analyse de l’impact potentiel sur les entreprises du territoire, à travers l’atelier et certains entretiens d’acteurs, a permis de mettre en avant les secteurs ou types d’entreprises les plus fragiles. S’il était décidé la mise en œuvre d’une réglementation restreignant la circulation de certains véhicules, la collectivité serait à même d’adapter son accompagnement pour ces publics plus fragiles.

Année de mise en oeuvre

2024

Comment le projet fonctionne ?

Afin de faire l’analyse de l’impact économique d’une potentielle ZFE-m, il a d’abord été identifié les principaux secteurs économiques situés sur l’agglomération. La CARENE possédant une zone industrialo-portuaire, les entreprises industrielles et de la logistique sont ressorties comme des acteurs essentiels à prendre en considération.

Lors de l’atelier, les représentants des différents secteurs ont été conviés : fédérations, associations, représentants de grandes structures (CHU, grands employeurs locaux). Le diagnostic des flux de transport leur a été présenté, ainsi que des informations sur le parc actuellement immatriculé sur l’agglomération de la CARENE. Les participants ont ainsi pu poser des questions aux techniciens de la CARENE, d’Air Pays de la Loire et du Cerema. Ensuite, par petits groupes, les participants ont échangé sur leurs champs de contraintes sur :

- les flux d’approvisionnement : ces flux désignent les mouvements de matières ou de consommables du fournisseur jusqu’à l’entreprise (flux amont).

- les flux de distribution : ces flux désignent les mouvements de produits finis ou semi-finis de l’entrepôt de l’entreprise jusqu’au client (flux aval).

- les flux de la flotte interne : ces flux désignent les déplacements que vont réaliser les véhicules de l’entreprise, vers un fournisseur ou un client, pour transporter des biens et/ou pour réaliser un service.

- les déplacements des salariés : ces flux désignent les déplacements des salariés depuis leur domicile jusqu’au lieu de travail.

- les déplacements des clients : ces flux désignent les déplacements des clients depuis leur domicile ou leur lieu de travail vers l’entreprise afin de réaliser un achat de biens ou de services.

Des exemples de craintes exprimées ont été :

• l’augmentation des frais de transport et donc répercussion sur les clients

• la difficulté des salariés à se rendre sur leur lieu de travail entrainant une difficulté à recruter

• la crainte de ne pouvoir trouver des véhicules adaptés aux restrictions de circulation d’une ZFE-m (véhicules spécifiques pour les convois exceptionnels…), et du coût du renouvellement de la flotte

Grâce à l’expression de ces craintes, le Cerema a pu faire des recommandations à la CARENE pour accompagner le monde économique dans le cas de la mise en œuvre d’une ZFE-m, telles que : des aides financières, des dérogations, un effort d’information et d’accompagnement aux changements de comportements.

Quels sont les usagers concernés par le projet ?

Les secteurs d’activité clés identifiés sur le territoire de la CARENE ont été :

les activités de transport et logistique,
l’artisanat,
les services à la personne,
l’industrie,
les commerces de proximité et la grande distribution.

La base SIRENE a permis d’estimer le nombre d’entreprises de ces secteurs implantées dans les deux secteurs géographiques (scénarios A et B), ainsi que leurs nombres d’employés.

Quels sont les clefs de réussites et les leviers facilitateurs du projet ?

La tenue d’un atelier et d’entretiens ont été facilité par les liens de la CARENE (service développement économique notamment) avec les grandes entreprises du territoire – et de la zone industrialo-portuaire en particulier.

Puisqu’il s’agit uniquement d’une étude d’opportunité pour la mise en œuvre d’une ZFE, étude réglementaire dans le cadre du plan d’actions qualité de l’air de la CARENE, les entreprises interrogées ont pu exprimer leurs craintes et contraintes dans une phase très avancée de modification de la réglementation.