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Réglementation en faveur des véhicules propres

Réglementer la circulation dans le centre de la ville afin de favoriser la livraison des marchandises par des véhicules moins polluants.

Quelle est l’innovation portée par le projet ?

Une réglementation avantageuse présente un argument compétitif pour favoriser le report vers des véhicules « propres » dont le coût est pour l’instant plus élevé qu’un véhicule diesel ou essence.

Année de mise en oeuvre
2018

Comment le projet fonctionne ?

Dans un contexte où les enjeux liés à la qualité de l’air et la qualité de vie sont de plus en plus mis en avant, il est nécessaire de promouvoir l’utilisation de véhicules moins polluants pour le transport de marchandises. La collectivité souhaite mettre en place des mesures incitatives.  La  règlementation  de  la  circulation  et  la  régulation  du  stationnement  semblent  être  des  outils  efficaces  pour  diminuer  l’usage des véhicules les plus polluants.

L’objectif est de réduire les émissions de polluants (NOx et particules fines), de gaz à effet de serre (CO2) et d’apaiser les centres-villes (nuisances sonores moins importantes).

Pour ce faire, une réglementation donnant un avantage aux véhicules les plus performants et vertueux est mise en place : la réglementation générale indique que les livraisons dans les centre-ville des communes concernées sont autorisées uniquement de 7h30 à 11h30. Par dérogation, les horaires de livraison sont étendus entre 14h00 et 19h00 pour les véhicules faiblement émissifs (décrets n°2017-22 et 24).

Quels sont les usagers concernés par le projet ?

Le public cible de cette mesure sont les transporteurs, logisticiens, artisans.

Quels sont les clefs de réussites et les leviers facilitateurs du projet ?

Il est important que la collectivité ait une démarche d’exemplarité, notamment avec sa propre flotte :

- 30 % du parc de bus roule au GNV ou à l’électrique (commande de 10 bus électriques et 10 bus GNV en cours).

L’offre de carburants alternatifs à l’essence et au diesel sur le territoire doit être suffisante par rapport aux besoins prévisionnels (présence de stations d’avitaillement et localisation cohérente avec les zones d’activités du territoire)

Le contrôle du respect de la réglementation est un facteur de réussite du projet.

Le  coût  des  véhicules  qui  est  encore  prohibitif  et  l’insuffisance  du parc peuvent représenter des freins.

Caractéristiques

44.9903709, 4.9790256

Réglementation en faveur des véhicules propres

Valence Romans Déplacements

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