Principes généraux d'organisation de la compétence mobilité : périmètre et mise en oeuvre de la compétence Mobilité

Prochaine rentrée : 14/06/2021

Présentation de la formation

Contexte :

Pour bien cerner le périmètre et les missions liées à l’exercice de la compétence mobilité, AGIR propose deux webinaires relatifs au cadre juridique de l’organisation de la mobilité et des transports publics (hors Ile-de-France), à leurs missions et à leurs responsabilités.

Ils permettront d’aborder plusieurs questions générales et transversales, afin d’introduire les notions clés en matière d’organisation de la mobilité : quelles sont les évolutions apportées par la loi d’orientation des mobilités (LOM) ? Qui fait quoi ? Quels services relèvent des compétences des AOM ? Quelles sont leurs obligations ?

Objectifs pédagogiques :

La première session, portant sur le périmètre de la compétence mobilité, vise à aborder les enjeux suivants :

  • Qui est autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ?
  • La répartition des compétences (autorité organisatrice de la mobilité locale, autorité organisatrice de la mobilité régionale)
  • Organisation des services publics de transport : les différents types de services de transport (scolaires, réguliers urbains et non urbains, à la demande)
  • Distinction entre les différents types de service de transport (public, privé, occasionnel)
  • Evolution des compétences des autorités organisatrices : de l’organisation des transports à l’organisation de la mobilité

La deuxième session, portant sur la mise en oeuvre de la compétence mobilité, vise à répondre aux enjeux suivants :

  • La prise de compétence mobilité : quelles obligations ? quelles sont les grandes étapes ?
  • Les acteurs de la mobilité : répartition des compétences et possibilités de délégation de compétences
  • L’entreprise de transport public routier de personnes
  • Modes de gestion (gestion déléguée, gestion directe)

Le public cible :

Les formations d'AGIR s'adressent aux professionnels de la mobilité et du transport public (élus et agents de collectivités territoriales, opérateurs de transport). Elles sont destinées aux adhérents d'AGIR mais peuvent être ouvertes sur demande aux non-adhérents, exclusivement des collectivités territoriales.

Langue :

Français

Positionnement à l’entrée

Condition d’admission :

Oui : Remplir un formulaire d'inscription sur le site AGIR Formation (pour les non-adhérents)

Durée et fréquence de la formation

4 heures (2 sessions de 2 heures)

La formation est ponctuelle

Format de la formation

La formation est à distance (Synchrone (en temps réel, classe virtuelle, webinar, ….))

 

Coût de la formation

Gratuite

Pour en savoir plus