Retour sur le webinaire du 25 mars 2024 consacré aux mesures mobilités du Fonds Vert en Bourgogne-Franche-Comté

Fonds Vert - Mesure « Développement du covoiturage »

Cette mesure doit permettre de développer la pratique du covoiturage dans tous les territoires, avec la mise en place par les collectivités d’infrastructures facilitant l’usage (aires, lignes, voies réservées) et des actions d’animation et d’incitation financière. 

• Cahier d'accompagnement
• Foire aux questions sur France Mobilités
• Replay du webinaire Aides-Territoires du 8 février 2024
• Support du webinaire Aides-Territoires du 8 février 2024
• Formulaire de dépôt de candidature sur Démarches simplifiées
   

Fonds Vert - Mesure « Développement des mobilités durables en zone rurale »

Cette mesure permet d'accompagner les autorités organisatrices de la mobilité locale et leurs partenaires dans le déploiement d’une offre de mobilités durable, innovante et solidaire du dernier kilomètre, avec des véhicules électriques et solidaires, des vélos, le développement d’une offre de transport à la demande, du covoiturage. Elle permet également d'accompagner les démarches d'élaboration de stratégies de mobilité ou de plan de mobilité simplifiés. La mesure cible les territoires peu denses au sens de grille de densité à l'échelle intercommunale.

• Cahier d'accompagnement 
• Liste des territoires éligibles
• Foire aux questions sur France Mobilités
• Replay du webinaire Aides-Territoires du 8 février 2024
• Support du webinaire Aides-Territoires du 8 février 2024
• Formulaire de dépôt de candidature sur Démarches simplifiées
   

Fonds Vert - Mesure « Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions de mobilité »

Cette mesure cible les territoires situés dans l'aire d'attractivité d'une zone à faible émission de mobilité (ZFE-m). En Bourgogne-Franche-Comté, seule l'aire d'attractivité de Dijon est concernée. La mesure vise les études préalables à la mise en place d'une ZFE-m, les dispositifs d'information, le déploiement de services numériques, les dispositifs d'aides financières incitatives pour les mobilités propres, l'achat d'équipement pour la mise en place d'une ZFE-m...

• Cahier d'accompagnement
• Replay du webinaire Aides-Territoires du 8 février 2024
• Support du webinaire Aides-Territoires du 8 février 2024
• Formulaire de dépôt de candidature sur Démarches simplifiées
   

Fonds Vert - Mesure « Appui à l'ingénierie »

La mesure permet d'apporter aux collectivités une aide en ingénierie d’animation et de planification pour accélérer la transition écologique. Elle permet le cofinancement de postes d’animateurs ou de chefs de projets (agents contractuels), ainsi que le cofinancement d’études ou de conseils menés par ces organismes publics ou des prestataires privés.

• Cahier d'accompagnement 
• Replay du webinaire Aides-Territoires du 6 février 2024
• Support du webinaire Aides-Territoires du 6 février 2024
• Formulaire de dépôt de candidature sur Démarches simplifiées
   

Retrouvez tous les dispositifs d'aide aux projets sur Aides-Territoires

Fonds Mobilités Actives

Le fonds national mobilités actives vise à soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables structurants dans les collectivités. Il se décline en deux volets : les appels à projets « aménagements cyclables » pour le soutien à la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires ; et les appels à programmes « territoires cyclables » qui visent à accompagner sur plusieurs années les territoires les moins urbanisés dans la mise en œuvre de l’ensemble des aménagements prévus par leur schéma directeur cyclable. Ces deux dispositifs sont actuellement clos, mais ils ont vocation à être lancés successivement chaque année.

• Cahier des charges du 7ème appel à projets aménagements cyclables (clos)
• Foire aux questions sur le 7ème appel à projets aménagements cyclables
• Lauréats de l'appel à projets aménagements cyclables
• Cahier des charges du 1er appel à territoires cyclables (clos)
• Lauréats du 1er appel à territoires cyclables
   

Programme « Développer le vélotourisme »

Le programme Développer le vélotourisme se prolonge jusqu'au 30 avril 2024. L'ADEME accompagne les socioprofessionnels et les collectivités territoriales dans le développement des véloroutes et des services dédiés aux touristes à vélo.

• Cahier des charges de l'appel à projets Développer le vélotourisme (en cours)
   

Programme AVELO3

L'appel à projets AVELO3, opéré par l'ADEME et financé par le dispositif des CEE, vise à accompagner les territoires peu et moyennement denses dans la définition, l'expérimentation et l'animation de leur politique cyclable. Il cherche à doter ces territoires de documents de planification pour mobiliser des financements et promouvoir les infrastructures cyclables abouties, le Fonds Mobilités Actives, le Fonds Vert, et les fonds européens. Le 1er relevé du programme est désormais clos, mais un 2ème relevé sera ouvert courant 2024

• Cahier des charges du programme AVELO3 - 1er relevé (clos)
• Lauréats des programmes AVELO1 et 2
   

Autres dispositifs de l'ADEME

L’ADEME accompagne les collectivités dans la planification territoriale pour initier ou approfondir des politiques d’aménagement et de mobilités via d'autres appels à projets. Ces dispositifs sont actuellement clos, mais seront relancés en 2024. 

• Appel à projets Marche du quotidien (clos). Cet appel à projets vise à soutenir les territoires qui ont l'ambition de replacer le piéton au cœur des politiques publiques de mobilité et d'aménagement du territoire.
• Appel à projets Plans de circulation et mise en place de quartiers apaisés (clos). Ce dispositif vise à accompagner les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d’organisations globales de circulation d’un ensemble de rues ou d’une ville au regard d’objectifs de transition écologique du territoire et de favorisation des modes actifs. 
• Appel à projets Schémas Directeurs pour les Infrastructures de Carburants Alternatifs (clos). Ce dispositif soutient financièrement les études nécessaires à la mise en place d'un Schéma directeur pour les infrastructures de carburants alternatifs sur un territoire.
• Appel à projets Mobilités actives, partagées et solidaires : accompagner le changement de comportements vers le passage à l’action (clos). Ce dispositif concerne l’écomobilité scolaire, le report modal, l’autopartage, la mobilité inclusive. Les opérations éligibles : création de postes de chargés de mission, aides forfaitaires pour les dépenses de personnel, projets de formation et sensibilisation, actions et outils de communication, animations...