Retour sur le webinaire du 25 mars 2024 consacré aux mesures mobilités du Fonds Vert en Bourgogne-Franche-Comté

Le Fonds Vert finance les projets des collectivités territoriales en matière de performance environnementale, d’adaptation du territoire au changement climatique et d’amélioration du cadre de vie.

La cellule France Mobilités Bourgogne-Franche-Comté a organisé un webinaire destiné aux collectivités locales de Bourgogne-Franche-Comté pour donner les clés pour candidater aux mesures du Fonds Vert dédiées aux projets de mobilité. Le webinaire a été principalement consacré aux mesures « Développement du covoiturage » et « Développement des mobilités durables en zones rurales » du Fonds Vert. Il a également abordé d'autres dispositifs d'appui aux projets de mobilité, comme le Fonds Mobilités Actives ou les appels à projets de l'ADEME.

Deux collectivités de Bourgogne-Franche-Comté ont partagé leur retours d'expérience : le Parc Naturel Régional du Doubs Horloger, sur son programme de covoiturage dans l'Arc Jurassien, porté avec d'autres collectivités et lauréat de la mesure « Développement du covoiturage » du Fonds Vert en 2023, et la Communauté de communes Cœur de Loire, sur la réalisation d'un plan de mobilité simplifié et la mise en place d'un guichet unique des mobilités.

Vous retrouverez ci-dessous le replay du webinaire, les supports de présentation ainsi que des ressources sur les mesures du Fonds Vert et d'autres dispositifs d'appui aux projets.
 

Supports et replay du webinaire

Replay du webinaire

 

 

Intervenants :

  • Cellule régionale France Mobilités : François Bostvironnois (DREAL), David Dubois (Cerema), Charles Mougenot (DREAL), Pauline Rigoni (ADEME)
  • DGITM : Julie Gozlan, Elodie Bourgois
  • PNR du Doubs Horloger : Inès Maire-Amiot
  • CC Cœur de Loire : Nicolas Jouanin
     

En cas de problème pour visualiser le replay, cliquez ici

Documents utiles

Fonds Vert - Mesure « Développement du covoiturage »

Cette mesure doit permettre de développer la pratique du covoiturage dans tous les territoires, avec la mise en place par les collectivités d’infrastructures facilitant l’usage (aires, lignes, voies réservées) et des actions d’animation et d’incitation financière. 

Fonds Vert - Mesure « Développement des mobilités durables en zone rurale »

Cette mesure permet d'accompagner les autorités organisatrices de la mobilité locale et leurs partenaires dans le déploiement d’une offre de mobilités durable, innovante et solidaire du dernier kilomètre, avec des véhicules électriques et solidaires, des vélos, le développement d’une offre de transport à la demande, du covoiturage. Elle permet également d'accompagner les démarches d'élaboration de stratégies de mobilité ou de plan de mobilité simplifiés. La mesure cible les territoires peu denses au sens de grille de densité à l'échelle intercommunale.

Fonds Vert - Mesure « Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions de mobilité »

Cette mesure cible les territoires situés dans l'aire d'attractivité d'une zone à faible émission de mobilité (ZFE-m). En Bourgogne-Franche-Comté, seule l'aire d'attractivité de Dijon est concernée. La mesure vise les études préalables à la mise en place d'une ZFE-m, les dispositifs d'information, le déploiement de services numériques, les dispositifs d'aides financières incitatives pour les mobilités propres, l'achat d'équipement pour la mise en place d'une ZFE-m...

Fonds Vert - Mesure « Appui à l'ingénierie »

La mesure permet d'apporter aux collectivités une aide en ingénierie d’animation et de planification pour accélérer la transition écologique. Elle permet le cofinancement de postes d’animateurs ou de chefs de projets (agents contractuels), ainsi que le cofinancement d’études ou de conseils menés par ces organismes publics ou des prestataires privés.

 

Retrouvez tous les dispositifs d'aide aux projets sur Aides-Territoires

Aides Territoires

Fonds Mobilités Actives

Le fonds national mobilités actives vise à soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables structurants dans les collectivités. Il se décline en deux volets : les appels à projets « aménagements cyclables » pour le soutien à la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires ; et les appels à programmes « territoires cyclables » qui visent à accompagner sur plusieurs années les territoires les moins urbanisés dans la mise en œuvre de l’ensemble des aménagements prévus par leur schéma directeur cyclable. Ces deux dispositifs sont actuellement clos, mais ils ont vocation à être lancés successivement chaque année.

Programme « Développer le vélotourisme »

Le programme Développer le vélotourisme se prolonge jusqu'au 30 avril 2024. L'ADEME accompagne les socioprofessionnels et les collectivités territoriales dans le développement des véloroutes et des services dédiés aux touristes à vélo.

Programme AVELO3

L'appel à projets AVELO3, opéré par l'ADEME et financé par le dispositif des CEE, vise à accompagner les territoires peu et moyennement denses dans la définition, l'expérimentation et l'animation de leur politique cyclable. Il cherche à doter ces territoires de documents de planification pour mobiliser des financements et promouvoir les infrastructures cyclables abouties, le Fonds Mobilités Actives, le Fonds Vert, et les fonds européens. Le 1er relevé du programme est désormais clos, mais un 2ème relevé sera ouvert courant 2024

Autres dispositifs de l'ADEME

L’ADEME accompagne les collectivités dans la planification territoriale pour initier ou approfondir des politiques d’aménagement et de mobilités via d'autres appels à projets. Ces dispositifs sont actuellement clos, mais seront relancés en 2024.