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Législation Loi mobilités

Retrouvez tous les décrets, ordonnances et documents législatifs relatifs à loi mobilités

[mise à jour le 13 décembre 2021]

Nature du texte

  • Ordonnance (9)
  • Décret (8)
  • Arrêté (1) X

Thématique

  • Innovations et nouvelles mobilités (1)
  • Mobilités propres (1)
  • Verdissement du transport (1)
  • Qualité de l'air (1)
  • Sécurité routière (1)
  • Sûreté (2)
  • Fluvial et Maritime (1) X
  • Infrastructures routières et ferroviaires (1)
  • Autres (4)

Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance

Le texte fixe les modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants de surface maritime ou sous-marins, autonomes ou commandés à distance, dits engins autonomes.

Nous pouvons vous accompagner pour faciliter
vos projets et expérimentations.


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