Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance
Le texte fixe les modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants de surface maritime ou sous-marins, autonomes ou commandés à distance, dits engins autonomes. L'encadrement de ces expérimentations a pour objet de concourir au développement de ces engins tout en assurant la sûreté et la sécurité des personnes et des biens ainsi que la préservation de l'environnement. A ce titre, il instaure deux régimes permettant la conduite de ces essais : un régime de déclaration préalable pour les engins répondant aux critères fixés par le présent arrêté et concernant de petits engins peu puissants, et un régime d'autorisation préalable pour les autres. Il précise également les principes de partage des informations et enseignements relatifs à ces expérimentations afin d'adapter le cadre normatif maritime existant au développement et à la navigation de ces engins flottants autonomes.
Références :
- Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES
- Conditions des expérimentations menées pour une durée maximale de deux ans permettant au représentant de l'Etat territorialement compétent d'autoriser la navigation des bateaux, engins flottants et navires autonomes ou commandés à distance, à l’amont de la limite transversale de la mer ainsi que sur les lacs et plans d’eau et la navigation des engins flottants de surface maritimes ou sous marins, autonomes ou commandés à distance, en aval du premier obstacle à la navigation maritime des navires.
- article 135, X
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Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance
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JORF n°0132 du 31 mai 2020