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  3. Législation Loi mobilités

Législation Loi mobilités

Retrouvez tous les décrets, ordonnances et documents législatifs relatifs à loi mobilités

[mise à jour le 13 décembre 2021]

Nature du texte

  • Décret (1) X
  • Ordonnance (1)
  • Arrêté (1)

Thématique

  • Gouvernance de la mobilité (7)
  • Innovations et nouvelles mobilités (4)
  • Mobilités actives (4)
  • Mobilités propres (5)
  • Mobilités partagées (6)
  • Régulation (2)
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  • Sécurité routière (8)
  • Sûreté (6)
  • Fluvial et Maritime (4)
  • Infrastructures routières et ferroviaires (1) X
  • Autres (44)

Décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes

Le décret apporte les précisions nécessaires sur les caractéristiques de la voirie concernée.

La démarche France Mobilités s’inscrit en complément opérationnel de la Loi d’Orientation des Mobilités, qui vise à moderniser le cadre législatif de la mobilité, et s’ancre dans les actions en faveur de l’innovation portées par le Gouvernement.

  • legifrance.gouv.fr 
  • gouvernement.fr
  • data.gouv.fr

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