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Décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes

Le décret apporte les précisions nécessaires sur les caractéristiques de la voirie concernée. Il en neutralise également les effets, en tant que de besoin, s'agissant des conséquences sur la vitesse maximale autorisée ainsi que sur le classement au titre des transports exceptionnels.

Références :

  • Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES
  • article 161, I, 1°, II
  • Décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes
  • Publié au JORF n°0200 du 15 août 2020

 

Accès au décret