Retour sur le webinaire du 04 février 2021 - Transfert de compétence Mobilités

Nous vous remercions d'avoir participé au webinaire "Transfert de compétence Mobilités" organisé par la cellule régionale France Mobilités en Corse le 04 février 2021.
Afin de vous permettre de revenir sur les sujets évoqués lors de ce webinaire, nous vous proposons de télécharger le support contenant les présentations des intervenants en cliquant sur ce lien:

IciNous partageons également des exemples de délibération :

• plusieurs exemples de délibérations signées par des Communautés de communes
• un exemple vierge de délibération d'une Communauté de Communes à adapter ; modèle réalisé par la cellule FM en Haut De France sur une base proposée par AGIR
• un exemple de délibération de communes qui fait suite à la délibération de la CC

Nous attirons votre attention sur le fait qu'une fois la délibération faite par la Communauté de Communes, il est important de bien notifier le choix pris par la CC aux communes si souhait de transfert de la compétence à la CC pour activer les 3 mois de délais impartis dans lesquels les communes doivent se prononcer.

Pour ce qui est des questions autour des Procédures relatives aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, question liée à la possibilité de prélèvement du versement mobilité (cf diapo 23), nous vous invitons à consulter le guide méthologique.