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Publication de la " charte free floating" - article 41 de la LOM

Publication de la " charte free floating" - article 41 de la LOM

Depuis un an, la Loi d'Orientations des Mobilités (LOM) a encouragé l'émergence de nouveaux services de mobilité pour faciliter les trajets du quotidien. Elle a défini un cadre de régulation pour les offres en libre-service sans attache, dites en "free floating", tels que les vélos, trottinettes, scooters électriques mais aussi voitures électriques.

La LOM a défini un panel d'outils à l'intention des collectivités comme des opérateurs visant à l'établissement d'une réglementation proportionnée et adaptée grâce au dialogue constructif mené avec vous tous.

C'est dans cet esprit de compréhension mutuelle que les opérateurs de services en "free floating", représentants de collectivités locales et services de l'Etat, ont participé à l'écriture du cahier de recommandations prévu par l'article 41 de la LOM

La signature de ce document a lieu le mercredi 17 février 2021 de 10h

 

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Charte free-floating