Infos mobilités Bourgogne-Franche-Comté - 12 février 2021
Actualités nationales
Prise de compétence mobilité par les communautés de communes : échéance au 31 mars 2021
Les communautés de communes qui n'ont pas la compétence mobilité et qui souhaitent s'en doter ont jusqu'au 31 mars 2021 pour délibérer en ce sens.
Les ministres Jacqueline Gourault et Jean-Baptiste Djebbari ont écrit cette semaine aux Présidentes et Présidents de communautés de communes pour les inviter à prendre la compétence mobilité et à s'appuyer sur les services de l'Etat. Ils ont également écrit aux Présidentes et Présidents de Régions, chef de file des mobilités.
Lire le communiqué de presse sur le site du Ministère de la Transition Ecologique.
La Cellule régionale France Mobilités peut accompagner les communautés de communes qui s'interrogent sur la prise de compétence.
Pour contacter la Cellule régionale France Mobilités en Bourgogne-Franche-Comté
Aides pour développer les mobilités du quotidien
Le ministère chargé des transports a publié une nouvelle plaquette qui synthétise les différents dispositifs d'aides pour développer les mobilités du quotidien : appels à projets, programmes CEE, autres dispositifs de soutien de l'Etat...
France Mobilités et aides-territoires collaborent pour faciliter la recherche d'aides sur la thématique des mobilités pour les collectivités territoriales et leurs partenaires, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers couvrant le champs de la mobilité auxquels ils peuvent prétendre sur la plateforme aides.francemobilites.fr
Appels à projets
Appel à manifestation d'intérêt TENMOD
Une nouvelle édition de l'Appel à manifestation d'intérêt Territoires de nouvelles mobilités durables (TENMOD) a été lancée en décembre 2020. Deux axes de réponses sont proposés :
- Axe 1 - Stratégie et planification de la mobilité : il concerne les projets innovants d’élaboration de stratégies de mobilité s’inscrivant dans une logique systémique durable, inclusive et solidaire, et se traduisant par la mise en place d’une démarche de planification de la mobilité
- Axe 2 - Expérimentation et évaluation de solutions de mobilités. Il vise les projets innovants pour le territoire, de solutions et services de mobilité et s’inscrivant préférablement dans le plan d’actions d’une démarche de planification de la mobilité.
Le calendrier de l'appel à manifestation d'intérêt est le suivant :
- Pré-dépôt des dossiers de candidature avant le 16/04/2021
- Échanges pré-dépôt avec la cellule d’appui régionale avant le 30/04/2021
- Dépôt dossiers avant le 31/05/2021
Accéder au cahier des charges de l'AMI
Appel à projets AVELO2
Le programme AVELO2 a comme objectif d’accompagner les territoires dans la définition, l’expérimentation et l’animation de leurs politiques cyclables pour développer l’usage du vélo comme mode de déplacement au quotidien. Il vise à accompagner 400 territoires sur la période 2021-2024
Un premier appel à candidatures aura lieu au 1er trimestre 2021.
Accéder à la description du programme et au point d'avancement sur le site de l'ADEME.
Accéder au replay et au support du webinaire de présentation du programme AVELO2