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Les réalisations et projets dans les territoires

Plus de 300 projets et réalisations de collectivités référencés

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Type de territoire

  • Urbain dense (1)

Clauses environnementales dans les marchés publics et verdissement de la flotte métropolitaine

Elaboration du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) qui décline vingt engagements sur la période 2022-2026 qui s’appliqueront à tous les contrats de la commande publique métropolitaine, marchés publics et concessions.

La démarche France Mobilités s’inscrit en complément opérationnel de la Loi d’Orientation des Mobilités, qui vise à moderniser le cadre législatif de la mobilité, et s’ancre dans les actions en faveur de l’innovation portées par le Gouvernement.

  • legifrance.gouv.fr 
  • gouvernement.fr
  • data.gouv.fr

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