Guide synthétique "Une voirie accessible à tous"

Présentation
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dans son article 45, impose que « La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ».
Date de parution
Caractéristiques
Date de parution
Thématiques
Accessibilité
Auteur
Cerema
Ministère
Type de document
Guide technique