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Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire

L'ordonnance permet Prendre les mesures nécessaires pour modifier les dispositions d’application du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires et de transposition de la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l’amélioration de la sûreté des ports, afin de les préciser et d’améliorer leur cohérence.

Références :

  • Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES
  • article 135, III, 3°, f)
  • Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire 
  • Publié au JORF n°0078 du 1 avril 2021

 

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