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Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices

Le décret permet de déterminer la nature des frais de covoiturage, notion de partage des frais et conditions de versement par les autorités organisatrices d'une allocation pour la proposition de trajets.

 

Références :

  • Titre III : RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS
  • Conditions dans lesquelles les déplacements réalisés peuvent donner lieu au versement d’une allocation au conducteur qui a proposé un trajet en covoiturage en l’absence de passagers / Modalités d’application de l'article L. 3132-1 du code des transports relatif au covoiturage, notamment la nature des frais pris en considération.- article 35, I, 2°
  • Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices
  • Publié au  JORF n°0138 du 6 juin 2020

 

Accès au décret