Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Le décret précise les mesures destinées à améliorer la sécurité routière.
Références :
- Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES
- l'allongement des durées maximales de suspension du permis de conduire nécessite, par souci de cohérence, d'adapter les durées maximales des mesures d'EAD alternatif à la suspension
- la suppression de l'obligation de détention d'un éthylotest dans chaque véhicule
- La liste des infractions en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage.
- L'interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire en cas d'outrage ou de violence à l'encontre d'un inspecteur du permis de conduire
- article 98
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Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
- Publié au JORF n°0124 du 21 mai 2020