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Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

Le décret précise les mesures destinées à améliorer la sécurité routière.

Références :

  • Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES
  • l'allongement des durées maximales de suspension du permis de conduire nécessite, par souci de cohérence, d'adapter les durées maximales des mesures d'EAD alternatif à la suspension
  • la suppression de l'obligation de détention d'un éthylotest dans chaque véhicule
  • La liste des infractions en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage.
  • L'interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire en cas d'outrage ou de violence à l'encontre d'un inspecteur du permis de conduire
  • article 98
  • Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

  • Publié au  JORF n°0124 du 21 mai 2020

 

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