Décret n° 2020-1559 du 9 décembre 2020 relatif à l'exploitation des terminaux des grands ports maritimes
Le décret précise les modalités d'application de l'article L.5132-14-1 relatif aux conventions de terminal
Références :
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Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES
- article 131
- Décret n° 2020-1559 du 9 décembre 2020 relatif à l'exploitation des terminaux des grands ports maritimes
- JORF n°0298 du 10 décembre 2020