Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles
Le décret apporte les précisions sur l'identification des cycles.
Références :
- Titre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVES
- article 53, I
- Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles
- JORF n°0285 du 25 novembre 2020