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Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles

Le décret apporte les précisions sur l'identification des cycles.

Références :

  • Titre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVES
  • article  53, I
  • Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles
  • JORF n°0285 du 25 novembre 2020

 

Accès au décret