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Décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route

Références :

  • Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES

  • Définition du contrat type de l'enseignement de la conduite.- article 98, I, 6° a)

  • Décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route
  • NOR: ECOC1932303D - Version consolidée au 03 juillet 2020

 

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