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Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions

Le décret apporte les précisions nécessaires sur la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement.

Références :

  • Titre III : RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS
  • article 35
  • Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement
  • JORF n°0281 du 20 novembre 2020

 

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