Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions
Le décret apporte les précisions nécessaires sur la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement.
Références :
- Titre III : RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS
- article 35
- Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement
- JORF n°0281 du 20 novembre 2020