Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités
Le décret précise que le Syndicat des transports d'Ile-de-France est renommé Ile-de-France Mobilités. Son conseil d'administration intègre un représentant des associations des usagers des transports, la région Ile-de-France restant majoritaire. Les dispositions réglementaires relatives au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France sont abrogées.
Références :
- Titre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES
- article 8
- Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités
- Publié au JORF n°0194 du 8 août 2020