Covid19 - Toutes les informations et les modalités de fonctionnements des mobilités prises pour pallier la crise sont disponibles sur le site du gouvernement

Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités

Le décret précise que le Syndicat des transports d'Ile-de-France est renommé Ile-de-France Mobilités. Son conseil d'administration intègre un représentant des associations des usagers des transports, la région Ile-de-France restant majoritaire. Les dispositions réglementaires relatives au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France sont abrogées.

Références :

  • Titre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES
  • article 8
  • Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités
  • Publié au JORF n°0194 du 8 août 2020

 

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