Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
Références :
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Titre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVES
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Conditions dans lesquelles le maire peut, par arrêté motivé, fixer des règles dérogatoires à celles prévues par le code de la route pour la circulation des engins de déplacement personnel sur tout ou partie des voies sur lesquelles il exerce son pouvoir de police ainsi que sur leurs dépendances. - article 51, I
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Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
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NOR: INTS1913464D - Version consolidée au 02 juillet 2020