Covid19 - Toutes les informations et les modalités de fonctionnements des mobilités prises pour pallier la crise sont disponibles sur le site du gouvernement

Faciliter la mobilité des publics les plus fragiles

Objectif global de la mesure

Rendre obligatoire la mise en place d’un plan d’action commun en faveur de la mobilité solidaire et faciliter localement la mobilité des plus fragiles, en assurant une coordination entre les acteurs de la sphère sociale, de l’emploi et de l’insertion et les autorités en charge des mobilités.

Description de la mesure

Le plan d’action commun en faveur de la mobilité solidaire assure une coordination entre les acteurs de la sphère sociale, de l’emploi et de l’insertion et les autorités en charge des mobilités, afin de mieux articuler leurs actions et construire un accompagnement plus efficace des publics vulnérables en particulier en matière d’accès à l’emploi. 

Ce que change la loi

A l’échelle de chaque bassin de mobilité, la région et le département élaborent, en lien avec les autorités organisatrices de la mobilité, pôle emploi et les acteurs du territoire (intervenant dans l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi que des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite), un plan d’action pour faciliter et accompagner ces publics dans leur mobilité du quotidien.

Les aides financières individuelles liées à la mobilité recensées ou mises en place dans ce cadre devront figurer au sein des services d’information sur les déplacements mis en place par les autorités organisatrices de la mobilité ou la région

25% des français ont déjà refusé une offre d’emploi faute de solution de mobilité.

86% des français pensent que la mobilité est le premier obstacle à l’emploi.

Entrée en vigueur

Dès la promulgation de la loi

Pourquoi ?

  • Répondre aux difficultés d’accès à une solution de mobilité rencontrées par les publics en situation de précarité sociale ou économique ou en situation de handicap ou à mobilité réduite.
  • Inciter les acteurs de la sphère sociale, de l’emploi et de l’insertion et les autorités organisatrices de la mobilité à se concerter et à imaginer des dispositifs plus cohérents entre eux et ainsi mieux répondre aux besoins des publics concernés.
  • Mieux articuler leurs actions et construire un accompagnement plus efficace des publics vulnérables en particulier en matière d’accès à l’emploi. 

Pour qui ?

  • Pilotage confié aux régions et aux départements
  • Sont associés : les AOM, Pôle Emploi, les organismes sociaux et les organismes publics et privés intervenant dans l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi que des personnes en situation de handicap, ou dont la mobilité est réduite.

Comment ?

Une nouvelle compétence « mobilité solidaire » est confiée aux AOM et aux AOM régionales pour les inciter à agir dans le domaine de la mobilité solidaire.
Par exemple : en mettant en place des aides financières individuelles, ou en créant un service de conseil ou d’accompagnement individualisé à la mobilité.

Pour aller plus loin / les autres mesures LOM dans la loi

Caractéristiques
Public cible
Collectivité locale
Entreprise
Thématique
Gouvernance de la mobilité