CESU : Aspects juridiques des véhicules autonomes
Prochaine rentrée : janvier 2022
Présentation de la formation
Contexte :
Depuis 2013, la France s’est dotée d’un plan «Nouvelle France Industrielle» (NFI) inscrivant la délégation de conduite comme l’une des priorités de politique industrielle
française. Les gouvernements sont sensibles à la question du développement du «véhicule autonome » entendu comme le véhicule à conduite déléguée au sein duquel le conducteur transfère tout ou partie de la charge de conduite à un système.
Objectifs pédagogiques :
A l’issue du diplôme, les participants seront capables :
De définir le «véhicule autonome».
D’exposer les politiques publiques européennes et internationales.
De connaître les conditions pour déposer une demande d’autorisation d’expérimentation.
De définir les responsabilités civiles et pénales en cas d’accident.
De comprendre et négocier le contrat d’assurance automobile du véhicule équipé de fonction de délégation de conduite
Contenu :
1. Culture juridique de l’environnement lié à l’introduction des véhicules à conduite déléguée
2. Compréhension de l’environnement politique et des enjeux juridiques
3. Travail en groupe et conduite d’un projet collectif impliquant plusieurs acteurs
Le public cible :
Les étudiants master les élèves-avocat les avocats
Les experts automobiles
les responsables juridiques les chefs de projet
Les assureurs
Les courtiers en assurance
Langue :
Français
Positionnement à l’entrée
Prérequis :
Master 1 ou 5 ans d’expérience professionnelle (sur justificatif).
Ouvert aux étudiants en formation initiale ou formation continue.
Condition d’admission :
Oui
Durée et fréquence de la formation
14 jours
Format de la formation
La formation est mixte
Coût de la formation
Payante (4000 € TTC)
Pour en savoir plus
Liens internet vers la formation : https://iaam-facdedroit.univ-amu.fr/fr/m2-droit-des-assurances