CESU : Aspects juridiques des véhicules autonomes

Contexte :

Depuis 2013, la France s’est dotée d’un plan «Nouvelle France Industrielle» (NFI) inscrivant la délégation de conduite comme l’une des priorités de politique industrielle

française. Les gouvernements sont sensibles à la question du développement du «véhicule autonome » entendu comme le véhicule à conduite déléguée au sein duquel le conducteur transfère tout ou partie de la charge de conduite à un système.

Objectifs pédagogiques :

A l’issue du diplôme, les participants seront capables :

De définir le «véhicule autonome».

D’exposer les politiques publiques européennes et internationales.

De connaître les conditions pour déposer une demande d’autorisation d’expérimentation.

De définir les responsabilités civiles et pénales en cas d’accident.

De comprendre et négocier le contrat d’assurance automobile du véhicule équipé de fonction de délégation de conduite

Contenu :

1. Culture juridique de l’environnement lié à l’introduction des véhicules à conduite déléguée

2. Compréhension de l’environnement politique et des enjeux juridiques

3. Travail en groupe et conduite d’un projet collectif impliquant plusieurs acteurs

Le public cible :

Les étudiants master les élèves-avocat les avocats

Les experts automobiles

les responsables juridiques les chefs de projet

Les assureurs

Les courtiers en assurance

Langue :

Français