Jean-Marc Zulesi, député
" Près d’un an et demi après la clôture des assises, l’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités. Directement inspirée par la mobilisation et la contribution de l’ensemble des acteurs du monde des transports, la LOM a été enrichie lors de son examen par le Sénat, puis au cours des 130h de débats qui se sont tenus au Palais Bourbon.
Plus de 30 ans après la LOTI, le défi du législateur était double. D’une part permettre à notre système de transport de prendre le virage du numérique, tout en répondant au défi environnemental. D’autre part garantir un cadre suffisamment souple et agile pour encourager l’innovation tout en fixant clairement les règles du jeu pour le déploiement des nouvelles solutions de mobilités.
La LOM répond à cet équilibre en réaffirmant le rôle central des territoires dans l’organisation de leurs mobilités, et en faisant de l’innovation un nouveau réflexe des systèmes de transport. Ainsi, la loi acte l’entrée dans l’ère de l’open-data et pose les premières briques nécessaires au développement de services MaaS. Elle consacre le covoiturage comme une solution pertinente de transport public, définit les conditions nécessaires au déploiement raisonnable de services de freefloating, et donne au gouvernement les outils pour faciliter et accélérer l’expérimentation de solutions de mobilité innovantes, connectées et autonomes, en particulier dans les zones peu denses.
France Mobilité n’est pas une conséquence de la LOM. Au contraire notre démarche est née de la conviction qu’il n’était pas nécessaire d’attendre la loi pour agir, parce que la loi ne peut pas tout, parce que l’innovation ira toujours plus vite que le débat parlementaire.
Au contraire France Mobilité a ouvert la voie. C’est sur la base des premiers projets identifiés, des premiers lauréats, de l’expérience de terrain des acteurs engagés dans la démarche, que nous avons pu enrichir la loi, avec la volonté de la rendre la plus opérationnelle possible.
L’adoption d’ici quelques semaines de la LOM n’est pas aboutissement, c’est une étape supplémentaire pour permettre à France Mobilités d’accélérer, en lui donnant les outils nécessaires pour accompagner toujours plus efficacement l’innovation dans tous les territoires.
Enfin je profite de cet édito pour saluer le travail réalisé depuis le premier jour par Marion Gust et les équipes de la DGITM, ainsi que le soutien sans faille de la Ministre des Transports Elisabeth Borne. C’est l’engagement de chacun, sur le terrain, dans les ministères, sur les bancs de l’hémicycle, qui fait la richesse de France Mobilités. "