Webinaire SDIRVE : 24 juin de 9h30 à 12h

Bonjour,

Le guide d'accompagnement à la réalisation de schémas directeurs pour le déploiement de stations de recharge (SDIRVE) a été publié sur le site du Ministère :
https://www.ecologie.gouv.fr/developper-lautomobile-propre-et-voitures-electriques - rubrique "le développement des infrastructures de recharge"

Ce dispositif est encadré par plusieurs textes règlementaires, publiés le 10 mai dernier :

- Le décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables qui décrit le contenu détaillé du schéma directeur ;

- L'arrêté du 10 mai 2021 pris en application des articles R. 353-5-4, R. 353-5-6 et R. 353-5-9 du code de l'énergie qui définit les modalités de publication des principales données de diagnostic et des objectifs opérationnels du schéma directeur ;

- Le décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d'informations d'usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables par les opérateurs concernés dans le cadre de la réalisation d'un schéma directeur.

Un webinaire de présentation du dispositif SDIRVE et du guide, ouvert à tous, est proposé le 24 juin de 9h30 à 12h.
Il sera accessible sur le lien suivant : https://stream.lifesizecloud.com/extension/918603/e6a40ecf-6fcb-421a-8087-dc299764b751

En complément, la Banque des territoires propose un accompagnement technique et financier pour la réalisation des schémas directeurs d'installations de recharge pour véhicules électriques (SDIRVE) :

Type de prestations accompagnées

Les schémas directeurs IRVE doivent permettre de s’assurer du bon dimensionnement du réseau IRVE en termes de maillage et de puissance électrique, veiller à l’articulation avec les déploiements existants et futurs d’infrastructures de recharges sur les grands axes nationaux et dans les territoires limitrophes, clarifier le rôle de la collectivité, anticiper le financement, sécuriser le modèle économique.

Elle doivent nécessairement comporter :

• un volet recensement et état des lieux des bornes ouvertes au public, un volet d’évaluation des besoins en IRVE ouvertes au public, une stratégie de déploiement.
• un chiffrage des investissements à réaliser et l’identification des sources de financement.

Et peuvent également intégrer un examen des modalités juridiques d’intervention envisagée, l’évaluation du modèle économique et de la tarification, l’organisation de la concertation avec les parties prenantes du territoire.

Notre offre BDT

• Subvention de 50% dans la limite de 30 000 euros (EPCI) ou de 50 000 euros (Département) pour la réalisation d’un schéma directeur pour le déploiement des Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE)
• Quotité de financement portée à 80% jusqu’au 31 décembre 2021
• Quotité de financement portée à 80% pour les collectivités d’outre-mer pendant toute la durée de vie de l’enveloppe
• En présence d’autres financeurs, la prise en charge ne peut être supérieure au montant financé par la collectivité bénéficiaire elle-même.
• Période d’éligibilité : 2021-2025

Bénéficiaires :

• Les collectivités ou syndicats Autorités Organisatrices de Distribution d’Energie disposant de la compétences adéquate pour le déploiement des bornes IRVE

Conditions de mobilisation :

• Cofinancement de la réalisation d’un SDIRVE confiée à un cabinet externe
• Décision d’attribution sur la base de la transmission du cahier des charges de la consultation. 
• Le cahier des charges du schéma directeur devra être réalisé conformément au décret prévu par l’article 68 de la Loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 en vue de la réalisation du Schéma Directeur.

Sur le CCTP-type à respecter :

Le ministère n’a finalement pas publié le modèle de CCTP recommandé. C’est encore en cours d’élaboration.

Mais à ce stade, on sait que la réalisation d’un Schéma Directeur IRVE rigoureux et complet suppose :

• un volet recensement et état des lieux des bornes de recharge ouvertes au public
• un volet d’évaluation des besoins en IRVE ouvertes au public
• une stratégie de déploiement avec étude du dimensionnement de la puissance des installations, en lien avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD)
• un chiffrage des investissements à réaliser et l’identification des sources de financement
• l’étude peut également comporter un examen des modalités juridiques d’intervention envisagée, l’évaluation du modèle économique et de la tarification, l’organisation de la concertation avec les parties prenantes du territoire

=> Les éléments en gras sont incontournables.

Modalité de saisine

• Saisine de la direction régionale par courriel ou courrier simple.
• Transmission du CCTP précisant le budget associé

Ce courrier peut nous être adressé via un mail avec le CCP.