Une mesure de la Loi d'Orientation des Mobilités

Lors du débat au Sénat sur la loi d’orientation  pour la mobilité au  Sénat , Elisabeth Borne avait annoncé que le ministère menait une concertation avec les acteurs du  transport pour mettre au  point la  mesure sur la billettique multimodale,  qui  figure à  l'article 11 du  projet de loi. Cette mesure est destinée à encourager la mise en place de services numériques innovants, facilitant la mobilité du quotidien , en permettant notamment aux usagers d'acheter aisément tous les services de mobilité,  qu'il  s'agissent de transports publics, de vélo  en  libre-service ou  d'un  taxi.

La concertation a permis de définir des dispositions renforçant l'équilibre de la mesure. Il est prévu que les  acteurs privés, comme publics, puissent mettre en  place de telles services de billettique multimodale,  mais qu'ils doivent respecter un  ensemble d'obligations,  destinées par exemple à  assurer aux usagers une présentation  transparente des offres de transport.

Les dispositions issues de la concertation ont été introduites dans le projet de loi  lors du  débat en  Commission  à  l'Assemblée nationale. Le débat se poursuivra lors de la séance plénière début juin.