Premiers résultats encourageants de la mise en œuvre du « Forfait mobilités durables »

Premiers résultats encourageants de la mise en œuvre du « Forfait mobilités durables »

Le Gouvernement a lancé le 15 février 2021 un baromètre « Forfait mobilités durables » afin de dresser un état des lieux du déploiement de ce dispositif de soutien à la mobilité domicile-travail et ainsi identifier les leviers qui favoriseront son développement. Les premiers résultats sont encourageants et soulignent l’importance d’accompagner les employeurs dans son déploiement et de communiquer davantage sur le sujet.

 

Lancé par le Ministère en charge des Transports et l’ADEME, avec le soutien de France Mobilités et piloté par Via ID et Ekodev, le Baromètre Forfait Mobilités Durables dévoile ses résultats. L’objectif de cette démarche est de faire un état des lieux du déploiement du forfait auprès des employeurs français, d’identifier les leviers et les freins à son déploiement, dans le contexte sanitaire exceptionnel que nous traversons.

Les résultats ont été obtenus à partir d'une enquête quantitative menée sur un questionnaire en ligne (1 047 organisations ont répondu), puis complétés par une phase qualitative de 40 interviews de DRH et responsables RSE. Il est à noter que le panel étudié n'est pas représentatif au sens statistique du terme des employeurs français, mais permet tout de même de ressortir des tendances.

Par ailleurs, ce baromètre s’inscrit dans le contexte particulier de la crise de la Covid 19, qui a particulièrement modifié les habitudes de déplacement et accru la pratique du télétravail au quotidien pour de nombreux français

 

Les principaux résultats obtenus sont les suivants :

  • 20 % des organisations interrogées ont déployé le FMD et 11 % l'ont validé mais pas encore déployé. La localisation de ces organisations est homogène sur le territoire et toutes les tailles en effectifs sont concernées.
  • Les FMD mis en œuvre sont principalement ouverts au vélo et au covoiturage. Seuls 17% sont ouverts à tous les modes éligibles.
  • Le montant médian et moyen du FMD dans le secteur privé est de 400 EUR.
  • Les employeurs optent plus souvent pour l'allocation forfaitaire conditionnée à la pratique plutôt que pour le remboursement de dépenses sur présentation de justificatifs.
  • Les principales motivations au déploiement du FMD sont l’incitation à l’usage des modes alternatifs à la voiture individuelle, la valorisation des pratiques respectueuses de l’environnement déjà existantes, et la réponse aux attentes des salariés
  • Les difficultés dans la mise en œuvre sont croissantes avec la taille de l'organisation et en lien avec la collecte des preuves et les aspects juridiques.
  • Des besoins d'accompagnement, de formation et de communication sur le FMD ont été révélés, notamment pour clarifier les modalités d'application.

Les premiers résultats de ce baromètre sont de bons signaux. Ils nourriront utilement l’évaluation des accords collectifs portant sur la thématique des mobilités domicile-travail issus des négociations annuelles obligatoires, conformément à l’article 83 de la LOM. Cette mission d’évaluation vient d’être confiée à l’ADEME, qui la pilotera de façon à la fois qualitative et quantitative pour une livraison de l’évaluation finale au dernier trimestre 2021.

 

Infographie

Accéder à l'infographie

 

Communiqué de presse

https://www.ecologie.gouv.fr/premiers-resultats-encourageants-mise-en-oeuvre-du-forfait-mobilites-durables