Mode d'emploi

Afin d'aider les territoires à se saisir de la compétence d'organisation de la mobilité rendue obligatoire par la Loi d'orientation des mobilités (LOM), le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire ont élaboré un "Mode d'emploi de la prise de compétence mobilité". Articulé autour de 5 questions clefs que peuvent se poser les collectivités de territoires peu denses, ce guide pratique a pour objectif d'apporter des éléments de réponses opérationnelles aux élus locaux ainsi qu'à leurs équipes techniques pour choisir l'échelle territoriale qui portera cette compétence localement. Ce guide a été réalisé en partenariat étroit avec le Gart et l'AdCF et avec la participation de l'AMF, Agir Transport et de 17 collectivités (communautés de communes, PETR, syndicats mixtes de SCoT).