Les territoires de projet et la compétence mobilité
Mode d'emploi.
Une publication en collaboration Cerema - ANPP et ministère de la transition écologique.
Le Cerema et l'ANPP (association nationale des pôles territoriaux et des pays), en collaboration avec le ministère en charge des transports, ont produit un guide méthodologique à destination des syndicats mixtes et des PETR qui souhaiteraient se saisir de la compétence d'organisation des mobilité, mais aussi à destination des intercommunalités qui souhaiteraient transférer la compétence à une échelle supra-territoriale.
Conçu comme un mode d’emploi, ce guide vise à répondre aux questions les plus souvent posées :
– Pourquoi prendre la compétence mobilité, notamment à une échelle supra ?
– Devenir AOM : quels moyens d’action supplémentaires ?
– Comment organiser l’exercice de la compétence mobilité ?
Il contient également une partie « Focus » avec le retour d’expérience du PETR du Lunévillois, seul PETR exerçant la compétence AOM à ce jour et un outil-pratique avec une délibération-type.