Les collectivités peuvent désormais participer financièrement aux trajets de covoiturage
Les collectivités peuvent désormais participer financièrement aux trajets de covoiturage
Comme c’est le cas pour les employeurs grâce au « forfait mobilités durables », les collectivités détentrices de la compétence « mobilité » peuvent désormais elles-aussi participer financièrement aux trajets de covoiturage sur leurs territoires.
Deux décrets en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) sont parus au Journal officiel le 6 juin 2020 :
- Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices
- Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage
Les frais de déplacement pouvant être partagés à l’occasion d’un covoiturage sont dorénavant définis. Il s’agit de :
- la dépréciation du véhicule (l'usure du véhicule)
- la réparation et l'entretien
- les pneumatiques et le carburant
- les péages et les frais de stationnement
Le barème forfaitaire (fixé à l'article 6B de l'annexe IV du code général des impôts) peut être utilisé par un conducteur ou une autorité Organisatrice de la mobilité (AOM) pour évaluer de manière simple et pratique les coûts de déplacement dans le cadre de trajet en covoiturage, en vue de les partager. Il est ainsi recommandé à ces derniers de fixer des offres de covoiturage inférieures ou égales à 0,20€/km par passager, au regard du barème fiscal maximal à 0,60€/km
La plateforme France Mobilités vous permet de découvrir des exemples inspirants de collectivités qui oeuvrent pour le développement du covoiturage, n’hésitez pas les découvrir.
Communiqué de presse
Retrouver les informations dans le communiqué de presse au lien suivant : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/covoiturage-elisabeth-borne-et-jean-baptiste-djebbari-annoncent-possibilite-collectivites-mettre-en