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Les certificats d’économies d’énergie pour les mobilités

Les certificats d’économies d’énergie pour les mobilités mis en valeur par France mobilités

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la demande énergétique. En effet, ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie qui dépassent un certain seuil appelés les "obligés" (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. En cas de non fourniture des CEE à la fin de la période triennale, l’obligé paiera une pénalité libératoire.

Les CEE peuvent être délivrés par l’intermédiaire d’opérations standardisées, spécifiques ou de programme d’accompagnement.

Dans la mobilité il existe 31 opérations standardisées, 32 programmes d’accompagnement et un certain nombre d’opérations spécifiques.
Le secteur des transports représente environ 5 % des CEE délivrés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 (opérations standardisées et spécifiques).

Pour en savoir plus

Page de présentation des CEE mobilités