Lancement de l'AAP « Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone»
Appel à projets Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone
Du 20 octobre 2021 au 11 janvier 2023
L’objet du présent appel à projets vise à soutenir le développement d’une offre souveraine de systèmes, composants et services dans la mobilité routière automatisée, connectée et bas carbone.
Projets attendus
Les projets visés relèvent des deux thématiques prioritaires suivantes :
Systèmes et véhicules automatisés et connectés, y compris pilotes de services de mobilité de personnes à l’échelle d’un territoire
Infrastructures routières : maintenance prédictive et équipements intelligents de service à la mobilité routière
Le coût total du projet doit être de 5 millions d’euros minimum pour tout projet individuel porté par une grande entreprise (non-ETI) ou pour les projets collaboratifs.
Ce seuil est abaissé à 2 millions d’euros minimum pour les projets, individuels ou collaboratifs, portés par une entreprise relevant de la catégorie PME ou ETI.
Type d’aide
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d'aides d'État.
L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance récupérable.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert le 20/10/2021 et se clôture le 11/01/2023 à 12h00 (midi), avec deux relèves intermédiaires le 12/01/2022 à 12h00 (midi) et le 15/06/2022 à 12h00 (midi).